Copropriété à 2 et assurance parties communes

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 coproleclos -
Bonjour,
Je détiens un lot dans une copropriété comprenant 2 copropriétaires, sans syndic. Nous avions jusqu'ici une assurance pour les parties communes de l'immeuble mais le contrat arrive à son terme. Les autres lots viennent d'être vendus et le nouveau copropriétaire qui va s'occuper des comptes m'indique qu'il a étendu son assurance "propriétaire non occupant" aux parties communes de l'immeuble. J'ai un doute sur la régularité de cette solution. Il ne m'a d'ailleurs pas transmis le contrat. merci par avance

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Bonjour,

L'assurance doit être au nom du syndicat ....
Bonjour

le nouveau copropriétaire qui va s'occuper des comptes m'indique qu'il a étendu son assurance "propriétaire non occupant" aux parties communes de l'immeuble. J'ai un doute sur la régularité de cette solution.

C'est tout à fait légal.
La loi de 65 impose au syndicat d'être assuré, mais n'impose absolument pas qu'il le soit via un contrat unique.
Si chacun des contrats garantit (au moins en responsabilité) tant les parties privatives que les parties communes, vous êtes dans les clous (dès lors, vérifiez les termes de votre propre contrat...).
La conséquence pratique sera que quelques conventions inter assurances, basées sur le cumul d'assurance que constitue celui des MRH et d'une MRI, ne pourront pas être appliquées et pour un seul dommage seront ouverts autant de sinistres qu'il y a de contrats individuels (et le cas échéant, autant de franchises).
Bonjour

La loi sur la copro 65-557 du 10/07/1965 dispose ce qui suit en ce qui concerne les copros à deux à la Section 2 :
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SYNDICATS DONT LE NOMBRE DE VOIX EST REPARTI ENTRE DEUX COPROPRIETAIRES en vigueur le 01/06/2020 articles 41-13 à 41.23. Peut-être l'article 41-16 ? Le décret 67-223 du 17/03/1967 en vigueur le 04/07/2020 traite de ce cas par les articles 42-6 à 42-12.

Vous trouverez peut-être les réponses à vos questions.
donc le contrat d'assurance des parties communes doit bien être dissocié d'un contrat d'assurance personnel d'un copropriétaire