Mentionner le cout de la taxe foncière
Duval
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Duval -
Duval -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement, le vendeur m'a dit "je ne paie pas de taxe foncière" j'ai eu la surprise d'en recevoir une et en plus le service des impots me dit que le vendeur en payait une
Question , sur l'acte d'achat le Notaire est il en obligation de noté cette taxe ?
Je vous remercie
J'ai acheté un appartement, le vendeur m'a dit "je ne paie pas de taxe foncière" j'ai eu la surprise d'en recevoir une et en plus le service des impots me dit que le vendeur en payait une
Question , sur l'acte d'achat le Notaire est il en obligation de noté cette taxe ?
Je vous remercie
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5 réponses
j'ai eu la surprise d'en recevoir une
Parce que vous étiez persuadé qu'en devenant propriétaire, vous n'auriez pas de taxe foncière?
Et comme dit condorcet, réponse négative à la question.
Quant à la mention concernant la répartition prorata temporis de la taxe, elle est bien évidemment facultative.
Parce que vous étiez persuadé qu'en devenant propriétaire, vous n'auriez pas de taxe foncière?
Et comme dit condorcet, réponse négative à la question.
Quant à la mention concernant la répartition prorata temporis de la taxe, elle est bien évidemment facultative.
sur l'acte d'achat le Notaire est il en obligation de noté cette taxe ?
Réponse négative.
La seule mention inscrite dans l'acte concernant cette taxe prévoit la répartition prorata temporis entre vendeur et acheteur du montant de la taxe réclamée au vendeur au titre de l'année en cours.
Réponse négative.
La seule mention inscrite dans l'acte concernant cette taxe prévoit la répartition prorata temporis entre vendeur et acheteur du montant de la taxe réclamée au vendeur au titre de l'année en cours.
bonjour
le notaire ne fait que retransmettre les informations données par le vendeur , et effectivement en cas de taxe foncière il note dans l'acte que celle ci a été payée au propata temporis ( ou sera payée directement par l'acheteur au vendeur ) pour l'année en cours
le vendeur a menti, vous avez peu de recours
le notaire ne fait que retransmettre les informations données par le vendeur , et effectivement en cas de taxe foncière il note dans l'acte que celle ci a été payée au propata temporis ( ou sera payée directement par l'acheteur au vendeur ) pour l'année en cours
le vendeur a menti, vous avez peu de recours
Bonjour,
Le service des impôts n'est pas en mesure de répondre à cette question. Les impôts ne fournissent pas d'état des dettes à des tiers. Soit vous avez mal posé la question, soit vous avez mal compris la réponse.
Cela est du faite que certains éléments du calcul relève de la vie privée (handicap,...).
Pour un même logement, certains ne payent rien, d'autres si. C'est votre cas semble-t-il. Alors que tout les logements (sauf exception) sont bien soumis à taxe foncière.
L'information n'a pas a figuré sur les actes.
CB
Le service des impôts n'est pas en mesure de répondre à cette question. Les impôts ne fournissent pas d'état des dettes à des tiers. Soit vous avez mal posé la question, soit vous avez mal compris la réponse.
Cela est du faite que certains éléments du calcul relève de la vie privée (handicap,...).
Pour un même logement, certains ne payent rien, d'autres si. C'est votre cas semble-t-il. Alors que tout les logements (sauf exception) sont bien soumis à taxe foncière.
L'information n'a pas a figuré sur les actes.
CB
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Bonjour,
Merci pour vos réponse , mais en vérité je voulais juste savoir s’il y a obligation pour le vendeur de dire qu’elle est le montant de sa taxe foncière et de le noter dans le compromis puis dans l’acte comme pour les diagnostiques, afin que l'acheteur sache ou il va.
J’espère être plus clair ?
Merci
Merci pour vos réponse , mais en vérité je voulais juste savoir s’il y a obligation pour le vendeur de dire qu’elle est le montant de sa taxe foncière et de le noter dans le compromis puis dans l’acte comme pour les diagnostiques, afin que l'acheteur sache ou il va.
J’espère être plus clair ?
Merci
J’espère être plus clair ?
Nous n'en avons jamais douté.
Votre seule question était de savoir si le précédent propriétaire devait vous dire si la taxe foncière était due.
Il vous a répondu qu'il ne l'a jamais payée.
Dans la réalité il n'avait rien à vous dire.
Ce qu'il payait ne vous regarde pas.
C'est tout.
Nous n'en avons jamais douté.
Votre seule question était de savoir si le précédent propriétaire devait vous dire si la taxe foncière était due.
Il vous a répondu qu'il ne l'a jamais payée.
Dans la réalité il n'avait rien à vous dire.
Ce qu'il payait ne vous regarde pas.
C'est tout.
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