A voir également:
- Mentionner le cout de la taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Indice du cout de la construction 2024 - - Location
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
5 réponses
j'ai eu la surprise d'en recevoir une
Parce que vous étiez persuadé qu'en devenant propriétaire, vous n'auriez pas de taxe foncière?
Et comme dit condorcet, réponse négative à la question.
Quant à la mention concernant la répartition prorata temporis de la taxe, elle est bien évidemment facultative.
Parce que vous étiez persuadé qu'en devenant propriétaire, vous n'auriez pas de taxe foncière?
Et comme dit condorcet, réponse négative à la question.
Quant à la mention concernant la répartition prorata temporis de la taxe, elle est bien évidemment facultative.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
25 sept. 2021 à 09:19
25 sept. 2021 à 09:19
sur l'acte d'achat le Notaire est il en obligation de noté cette taxe ?
Réponse négative.
La seule mention inscrite dans l'acte concernant cette taxe prévoit la répartition prorata temporis entre vendeur et acheteur du montant de la taxe réclamée au vendeur au titre de l'année en cours.
Réponse négative.
La seule mention inscrite dans l'acte concernant cette taxe prévoit la répartition prorata temporis entre vendeur et acheteur du montant de la taxe réclamée au vendeur au titre de l'année en cours.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
25 sept. 2021 à 09:24
25 sept. 2021 à 09:24
bonjour
le notaire ne fait que retransmettre les informations données par le vendeur , et effectivement en cas de taxe foncière il note dans l'acte que celle ci a été payée au propata temporis ( ou sera payée directement par l'acheteur au vendeur ) pour l'année en cours
le vendeur a menti, vous avez peu de recours
le notaire ne fait que retransmettre les informations données par le vendeur , et effectivement en cas de taxe foncière il note dans l'acte que celle ci a été payée au propata temporis ( ou sera payée directement par l'acheteur au vendeur ) pour l'année en cours
le vendeur a menti, vous avez peu de recours
hoquei44
Messages postés
16358
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2024
8 810
Modifié le 25 sept. 2021 à 07:56
Modifié le 25 sept. 2021 à 07:56
Bonjour,
Le service des impôts n'est pas en mesure de répondre à cette question. Les impôts ne fournissent pas d'état des dettes à des tiers. Soit vous avez mal posé la question, soit vous avez mal compris la réponse.
Cela est du faite que certains éléments du calcul relève de la vie privée (handicap,...).
Pour un même logement, certains ne payent rien, d'autres si. C'est votre cas semble-t-il. Alors que tout les logements (sauf exception) sont bien soumis à taxe foncière.
L'information n'a pas a figuré sur les actes.
CB
Le service des impôts n'est pas en mesure de répondre à cette question. Les impôts ne fournissent pas d'état des dettes à des tiers. Soit vous avez mal posé la question, soit vous avez mal compris la réponse.
Cela est du faite que certains éléments du calcul relève de la vie privée (handicap,...).
Pour un même logement, certains ne payent rien, d'autres si. C'est votre cas semble-t-il. Alors que tout les logements (sauf exception) sont bien soumis à taxe foncière.
L'information n'a pas a figuré sur les actes.
CB
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Merci pour vos réponse , mais en vérité je voulais juste savoir s’il y a obligation pour le vendeur de dire qu’elle est le montant de sa taxe foncière et de le noter dans le compromis puis dans l’acte comme pour les diagnostiques, afin que l'acheteur sache ou il va.
J’espère être plus clair ?
Merci
Merci pour vos réponse , mais en vérité je voulais juste savoir s’il y a obligation pour le vendeur de dire qu’elle est le montant de sa taxe foncière et de le noter dans le compromis puis dans l’acte comme pour les diagnostiques, afin que l'acheteur sache ou il va.
J’espère être plus clair ?
Merci
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié le 25 sept. 2021 à 12:47
Modifié le 25 sept. 2021 à 12:47
J’espère être plus clair ?
Nous n'en avons jamais douté.
Votre seule question était de savoir si le précédent propriétaire devait vous dire si la taxe foncière était due.
Il vous a répondu qu'il ne l'a jamais payée.
Dans la réalité il n'avait rien à vous dire.
Ce qu'il payait ne vous regarde pas.
C'est tout.
Nous n'en avons jamais douté.
Votre seule question était de savoir si le précédent propriétaire devait vous dire si la taxe foncière était due.
Il vous a répondu qu'il ne l'a jamais payée.
Dans la réalité il n'avait rien à vous dire.
Ce qu'il payait ne vous regarde pas.
C'est tout.
Duval
>
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
25 sept. 2021 à 14:44
25 sept. 2021 à 14:44
Je suis désolé de voir certain imbéciles ici, mais c'est internet
Je ne poserai même plus de question
je supprime mon profile
Continuez a fantasmer
Je ne poserai même plus de question
je supprime mon profile
Continuez a fantasmer
La législation juridique et financière évolue en permanence...