Problème avec Notaire vendeur
narcagg8
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29 sept. 2021 à 14:29
Josh Randall Messages postés 26026 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mai 2023 - 30 sept. 2021 à 14:23
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Josh Randall
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Modifié le 30 sept. 2021 à 14:24
Modifié le 30 sept. 2021 à 14:24
Bonjour
Ces plans devraient être disponibles auprès de la commune. Les dossiers de permis de construire sont archivés à vie.
Hormis faire un sit-in dans les locaux de l'étude, pas grand chose. Le souci étant de savoir quel a été le degré de réactivité de l'étude quant aux demandes annexes liées à la vente (purge du droit de préemption, certificat d'urbanisme d'information, état des risques et pollution,...)
Certes les plans devaient être fournir par le vendeur, s'il les possède toujours !
Le syndic n'a, semble-t-il, pas très envie d'en faire plus...
(...) j'ai notamment besoin des plans originaux (...)
Ces plans devraient être disponibles auprès de la commune. Les dossiers de permis de construire sont archivés à vie.
-Que puis-je faire pour accélérer ce délais ?
Hormis faire un sit-in dans les locaux de l'étude, pas grand chose. Le souci étant de savoir quel a été le degré de réactivité de l'étude quant aux demandes annexes liées à la vente (purge du droit de préemption, certificat d'urbanisme d'information, état des risques et pollution,...)
le syndic m'indique qu'ils n'ont pas à me les fournir, c'est le vendeur qui doit les fournir.
Certes les plans devaient être fournir par le vendeur, s'il les possède toujours !
Le syndic n'a, semble-t-il, pas très envie d'en faire plus...