Problème avec Notaire vendeur

narcagg8 - 29 sept. 2021 à 14:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 sept. 2021 à 14:23
Bonjour,

Cela fait plus de 3 mois que j'ai signé un compromis de vente, me permettant d'acheter mon premier appartement, dans un grand immeuble.
J'ai fourni tous les documents, payé un premier acompte, et obtenu un prêt immobilier au début du mois de septembre. La date maximale était prévue au 30 septembre. J'étais donc dans les temps.

Depuis, je suis en attente de documents de la part du vendeur, et surtout, d'un rendez-vous pour la remise des clés et la signature de l'acte authentique.
Le notaire de mon vendeur semble communiquer très peu avec mon notaire. A ce jour, les documents manquent toujours (j'ai notamment besoin des plans originaux afin de pouvoir faire des travaux, qui doivent être validés par le syndic de la copropriété)

Aujourd'hui, le notaire du vendeur a annoncé qu'il s'engageait à me donner rendez-vous d'ici la fin octobre !!

Or, je suis sensé quitter mon appartement actuel au 30 septembre (par chance, ma propriétaire actuelle m''accorde un délais)

Mes questions :

Par rapport à la date de remise des clés :
-Que puis-je faire pour accélérer ce délais ?
-Puis-je demander un préjudice ? en effet, je pourrai tout à fait être contraint de libérer mon appartement et me retrouver à l'hôtel. De plus, les entrepreneurs que j'ai contacté pour démarrer des travaux vont devoir décaler leur planning, ce qui risque de me couter également.

Par rapport aux plans :
-Le syndic de ma futur copro exige que je lui fournisse les plans de mon appartement avant de pouvoir démarrer les travaux (ouvrir un mur, on ne sait pas si il est porteur). Ce même syndic m'assure que les plans originaux contiennent cette informations (ce qui m'éviterait de faire intervenir un bureau d'étude) Or, le syndic m'indique qu'ils n'ont pas à me les fournir, c'est le vendeur qui doit les fournir.
Que faire donc dans ces conditions ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 30 sept. 2021 à 14:24
Bonjour

(...) j'ai notamment besoin des plans originaux (...)

Ces plans devraient être disponibles auprès de la commune. Les dossiers de permis de construire sont archivés à vie.

-Que puis-je faire pour accélérer ce délais ? 

Hormis faire un sit-in dans les locaux de l'étude, pas grand chose. Le souci étant de savoir quel a été le degré de réactivité de l'étude quant aux demandes annexes liées à la vente (purge du droit de préemption, certificat d'urbanisme d'information, état des risques et pollution,...)

le syndic m'indique qu'ils n'ont pas à me les fournir, c'est le vendeur qui doit les fournir.

Certes les plans devaient être fournir par le vendeur, s'il les possède toujours !

Le syndic n'a, semble-t-il, pas très envie d'en faire plus...


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