Someco
Perdu60
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24 sept. 2021 à 12:18
Ulysse5818 Messages postés 12409 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 24 sept. 2021 à 13:56
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Ulysse5818
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24 sept. 2021 à 13:56
24 sept. 2021 à 13:56
Bonjour,
Si...un huissier venait sonner à votre porte (j'en doute fort), vous avez le droit de ne pas lui ouvrir ou de discuter avec lui tant qu'aucun jugement ne soit rendu.
Il agirait en recouvrement amiable ce qui lui interdit toute menace et saisie.
Il appartient à votre créancier de prouver qu'il a une décision de justice à votre encontre.
Si ce jugement n'existe pas, la dette est très certainement prescrite, il ne faut SURTOUT PAS, verser le moindre centime ou reconnaître la dette (même si menaces de saisie sans titre exécutoire), la prescription serait annulée et le créancier POURRAIT engager des poursuites.
Si...un huissier venait sonner à votre porte (j'en doute fort), vous avez le droit de ne pas lui ouvrir ou de discuter avec lui tant qu'aucun jugement ne soit rendu.
Il agirait en recouvrement amiable ce qui lui interdit toute menace et saisie.
Il appartient à votre créancier de prouver qu'il a une décision de justice à votre encontre.
Si ce jugement n'existe pas, la dette est très certainement prescrite, il ne faut SURTOUT PAS, verser le moindre centime ou reconnaître la dette (même si menaces de saisie sans titre exécutoire), la prescription serait annulée et le créancier POURRAIT engager des poursuites.