Saisine prud'hommes

msn - 22 sept. 2021 à 16:52
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 23 sept. 2021 à 08:54
Bonjour,
J'ai saisi le CPH car depuis la signature de mon contrat d'apprentissage il y a 6 mois. L'entreprise ne me donne pas mes missions et me dit à chaque fois que je vais commencé bientôt. Mais malgré cette attente pour débuté mes missions l'entreprise bénéficie de l'aide de l'Etat pour le apprenti. Le plus grave est que l'entreprise déclaré sur le site du ministère de l'intérieur qu'elle m'a versé mes salaires alors j'ai jamais reçu de salaire ni bulletin de paie de sa part. Le CFA m'a conseillé de saisir le Prud'hommes je l'ai fais mais malheureusement l'entreprise n'était pas présente ni représentée lors du jugement.

Du coup après m'avoir été entendu le le Conseil de prud'hommes m'a dit que je recevrai la décision le 11 octobre 2021. 20 jours après la convocation devant le CPH.

Pour rappel la convocation devant le Prud'hommes était le 20 septembre 2021.

Je voulais savoir ce que risque l'entreprise?
est-il possible d'avoir une décision définitive vu que l'entreprise était absente ?

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
22 sept. 2021 à 18:08
Absente ou pas le jugement dira rupture de contrat aux torts exclusifs de l'entreprise pour non fourniture de travail et non paiement de salaire
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Je recevrai mes salaires n'est-ce pas?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451 > Msn
23 sept. 2021 à 08:54
Oui si le jugement le dit
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