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2 réponses
Bonjour
Tout cela vous sera indiqué par le notaire dans l'acte authentique et donc dans le projet qu'il vous adressera.
Tout cela vous sera indiqué par le notaire dans l'acte authentique et donc dans le projet qu'il vous adressera.
22 sept. 2021 à 13:38
Dans le projet de vente ? c'est quoi ?
L acte de vente ?
Par contre, l acte de vente à été fait sous seing privé.
22 sept. 2021 à 16:38