Travaux effectués par le CS dissimulés
ariane
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corpoleclos -
corpoleclos -
Bonjour,
Un Syndic de copropriété peut-il faire effectuer des travaux rémunérés ,par des membres du conseil syndical, ayant préalablement proposé en AG des devis de diverses sociétés, ou des copies d'entreprises ou pas de devis du tout, et faire faire des "réparations" par le Président du CS.
Un Syndic de copropriété peut-il faire effectuer des travaux rémunérés ,par des membres du conseil syndical, ayant préalablement proposé en AG des devis de diverses sociétés, ou des copies d'entreprises ou pas de devis du tout, et faire faire des "réparations" par le Président du CS.
2 réponses
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Pourquoi pas si ça reste conforme à la décision prise en AG et si le président du CS est déclaré (auto entrepreneur ou autre...) !
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Bonjour
Un copro peut tout à fait réaliser des travaux prévus en AG. Ca devrait permettre de faire des économies, surtout s'il a les compétences requises.
Comme l'a écrit andre78fr ça doit être conforme à la décision de l'AG.
Et ce même si le copro n'est pas du métier. Mais attention à la couverture assurance s'il arrive un accident ! Les sommes perçues devront être déclarées comme revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...