Location appartement sans pouvoir utiliser le balcon

TOYTOY83 Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 4 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021 - 21 sept. 2021 à 22:14
TOYTOY83 Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 4 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021 - 21 sept. 2021 à 22:44
Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement avec balcon que je loue. Le balcon a été déclaré par un bureau d’études mandaté par le syndic, comme étant dangereux, et a donc interdit son utilisation.
J’ai donc diminué le loyer de ma locataire, en dégrévant la surface du balcon.
La locataire vient de partir en juin, et les travaux ne sont pas encore commencé, le syndic recherche des sociétés pour des devis.

Ma question est la suivante :
Puis-je relouer cet appartement, en spécifiant sur le bail, qu’il est interdit d’utiliser le balcon, et en continuant d’appliquer la diminution du loyer tant que les travaux ne sont pas faits, le locataire ne pouvant pas bénéficier de ce balcon ?

Je vous remercie de votre aide

2 réponses

djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 385
Modifié le 21 sept. 2021 à 22:35
bonjour,

oui, et c'est même très honnête de votre part :-)
Précisez aussi dans le contrat de location que quand les travaux du balcon seront finis, le loyer repassera à xxx €. par exemple dès le 1° du mois suivant, et vous ferez un avenant au bail quelques jours avant ce jour-là.

cdt.

PS : peut-être (?), par rapport à la sécurité de vos locataires et à votre responsabilité de bailleur, serait-il utile de mettre une serrure fermant à clé à la porte-fenêtre qui va sur ce balcon, et vous leur donneriez les clés seulement après réparation...
Attendez les avis d'autres intervenants et/ou contactez l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.


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TOYTOY83 Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 4 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021 6
21 sept. 2021 à 22:44
Merci beaucoup de votre réponse djvi38.
Effectivement mon problème était aussi de savoir si légalement parlant ma responsabilité de bailleur était engagée.
Fermer la porte fenêtre à clé est une bonne idée, toutefois le problème est que c’est un balcon qui fait toute la longueur de la façade et qu’il y a 3 autres fenêtres qui donnent sur ce balcon, que je ne pourrais pas condamner.

Merci pour le lien de l’ADIL, je vais leur poser la question. Je vous tiens au courant de leur réponse.
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