IRIAD
Isaac
-
21 sept. 2021 à 18:42
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 21 sept. 2021 à 19:14
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Afrikarnak
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21 sept. 2021 à 19:14
21 sept. 2021 à 19:14
Bonjour
J'ai répondu a l'IRIAD.
Grave erreur.. Tu as mis la main dans l'engrenage..
Il m'a fait commencé des paiementS
Tu as eu des menaces?
Je n'ai aucune factures, ni numéro de dossier.
Coté 'facture' le Code de Procédure Civile Art. R124-6 prévoit une quittance pour chaque paiement..
Tu peux 'mettre en demeure' ce IRIAD de te fournir toutes les quittances (Et non factures) passées et à venir stipulées par l'Article CPC R124-6. Envoi par LRAR..
Est ce que je peux arrêter les paiements sans risques ?
Si on suppose que la dette est 'certaine' (= justifiée..) maintenant que tu as commencé à alimenter la 'pompe à finances' cela va poser problème..
Vérifie que les dispositions du L444-8 Code Education ont été respectées et que le Contrat ne contient pas de bug (Fais toi assister..).
1- Recouvrement pas Aimable.. Dérapages possibles (Menaces exagérées..).
2- Possibilité de Recouvrement Forcé (Case Justice..). On ne sait évaluer la probabilité vu que l'on a jamais de retours sur les cas 'CEF'..
Fais toi assister..
A+
J'ai répondu a l'IRIAD.
Grave erreur.. Tu as mis la main dans l'engrenage..
Il m'a fait commencé des paiementS
Tu as eu des menaces?
Je n'ai aucune factures, ni numéro de dossier.
Coté 'facture' le Code de Procédure Civile Art. R124-6 prévoit une quittance pour chaque paiement..
Tu peux 'mettre en demeure' ce IRIAD de te fournir toutes les quittances (Et non factures) passées et à venir stipulées par l'Article CPC R124-6. Envoi par LRAR..
Est ce que je peux arrêter les paiements sans risques ?
Si on suppose que la dette est 'certaine' (= justifiée..) maintenant que tu as commencé à alimenter la 'pompe à finances' cela va poser problème..
Vérifie que les dispositions du L444-8 Code Education ont été respectées et que le Contrat ne contient pas de bug (Fais toi assister..).
1- Recouvrement pas Aimable.. Dérapages possibles (Menaces exagérées..).
2- Possibilité de Recouvrement Forcé (Case Justice..). On ne sait évaluer la probabilité vu que l'on a jamais de retours sur les cas 'CEF'..
Fais toi assister..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...