IRIAD

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13 octobre 2021
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Bonjour,
J'ai répondu a l'IRIAD.
Il m'a fait commencé des paiements a échéances,
je paie 134,71 depuis mars 2021 et ça ne devrait s'arrêter qu'en Septembre 2022.
Je n'ai aucune factures, ni numéro de dossier.
Est ce que je peux arrêter les paiements sans risques ?
Comment faire ?
Comment obtenir une facture de leur part ?

Cordialement

1 réponse

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Bonjour

J'ai répondu a l'IRIAD.

Grave erreur.. Tu as mis la main dans l'engrenage..

Il m'a fait commencé des paiementS


Tu as eu des menaces?

Je n'ai aucune factures, ni numéro de dossier.

Coté 'facture' le Code de Procédure Civile Art. R124-6 prévoit une quittance pour chaque paiement..

Tu peux 'mettre en demeure' ce IRIAD de te fournir toutes les quittances (Et non factures) passées et à venir stipulées par l'Article CPC R124-6. Envoi par LRAR..

Est ce que je peux arrêter les paiements sans risques ?

Si on suppose que la dette est 'certaine' (= justifiée..) maintenant que tu as commencé à alimenter la 'pompe à finances' cela va poser problème..

Vérifie que les dispositions du L444-8 Code Education ont été respectées et que le Contrat ne contient pas de bug (Fais toi assister..).

1- Recouvrement pas Aimable.. Dérapages possibles (Menaces exagérées..).

2- Possibilité de Recouvrement Forcé (Case Justice..). On ne sait évaluer la probabilité vu que l'on a jamais de retours sur les cas 'CEF'..

Fais toi assister..

A+