Cours d'eau communal
Andresien
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21 sept. 2021 à 17:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 oct. 2021 à 10:58
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Josh Randall
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30 sept. 2021 à 12:45
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Bonjour
La commune doit pouvoir vous démontrer qu'elle est en est propriétaire parce qu’il s'agit d'un cours d'eau domanial.
Si ce n'est pas un cours d'eau domanial, le lit du cours d'eau appartient aux propriétaires des deux rives (article L215-2 du code de l'environnement)
La commune doit pouvoir vous démontrer qu'elle est en est propriétaire parce qu’il s'agit d'un cours d'eau domanial.
Si ce n'est pas un cours d'eau domanial, le lit du cours d'eau appartient aux propriétaires des deux rives (article L215-2 du code de l'environnement)
Josh Randall
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1 oct. 2021 à 10:58
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Pas suffisant!
Je vous invite à lui faire une demande officielle par courrier recommandé afin d'obtenir une réponse écrite et argumentée de la ville.
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