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Locataire HLM

PaC - 20 sept. 2021 à 08:42
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 sept. 2021 à 11:19
Bonjour,
J’habitais avec ma mère un 3 pièces de l’OPAC depuis 1989. Ma mère est décédée en 2016, il y’a eu transfert de bail. J’aimerais savoir si j’ai le droit de loger une amie en la déclarant à l’OPAC?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
27 sept. 2021 à 11:19
Bonjour
La sous location (en demandant des sous !) est interdite (c'est un motif de résiliation de votre bail)
Par contre vous avez le droit d'héberger votre conjointe etc
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