LMNP & Micro-BIC

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 gitane2229 -
Bonjour,

Je me permets cette question, car j'ai un flou sur ma potentielle future situation et j'écume l'Internet depuis une semaine... peut-être aurez-vous une réponse à me donner.

Aujourd'hui, je possède une activité de location meublée non professionnelle (LMNP) dans le Centre France. J'ai un SIREN et un SIRET déclaré dans le Tribunal de Commerce de Bourges (18000) pour cette activité. Je fais ma déclaration au réel !

À côté de ça je possède une activité professionnelle principale (je suis salarié). Jusqu'ici, OK.
Néanmoins, je suis aussi artistes en dehors de mes obligations professionnelles. À ce titre il m'arrive de réaliser des conférences, spectacles et ventes de produits personnels de temps en temps.

J'aimerais régulariser ma situation en ouvrant une micro-entreprise (au régime micro-BIC si j'ai tout compris). Cependant, j'ai lu sur divers supports qu'il était impossible de cumuler ces deux activités :

- LMNP au réel
- Micro-entreprise au micro-BIC

J'aurais aimé avoir un deuxième SIRET pour mon activité d'artiste et faire ma déclaration au micro-BIC indépendamment de mon activité de LMNP au réel. Est-ce possible ou vais-je rencontrer un blocage ?
J'ai cru comprendre qu'on ne pouvait pas cumuler deux SIRET différents. D'autant plus que d'un côté je souhaite faire du réel (pour la location) et de l'autre non (pour les revenus "artistiques"), donc deux déclarations différentes.

Si cela est possible, je me demande aussi quel est le plafond à ne pas dépasser, je veux dire par là : dois-je cumuler les deux chiffres d'affaires et ne pas dépasser le plafond du micro-BIC (ou celui au réel) ou est-ce complètement décorrélé ?

Je vous remercie par avance.

1 réponse

Bonjour.

Vérifier de quelle catégorie fiscale relève votre activité d'artiste ;
BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ? ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ?

La création de la micro-entreprise générera 1 même SIREN, mais un 2è SIRET.

Si votre micro relève des BIC, il faut cumuler les chiffres d'affaires des 2 activités (LMNP et micro) pour apprécier le plafond.
Si votre micro relève des BNC, il n'y a pas lieu de cumuler les chiffres d'affaires (bic + bnc) pour vérifier le plafond.

Voir : supimmo.fr/articles/auto-entrepreneur-et-loueur-en-meublé....réel
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Néanmoins, il me reste le plus gros point noir à éclaircir (première partie de mon message initial) : puis-je faire du LMNP au réel d'un côté et du micro-BIC de l'autre ? Je crois comprendre que non finalement...

Merci à vous.
> MEV3N
Voir la réponse sur le site mentionné dans ma réponse ci-dessus.