Déclaration pour un muret de cloture bord de route en absence de PLU...

PAPA39 -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour, ma maison est située dans le village, (100 habitants) en bordure d'une Route D. Il n'y a pas de PLU... rien, la vrai campagne. Hauteur du mur de 20cm à 1m au plus haut car pente. Plus 90cm de grillage par dessus. Quelle déclaration obligatoire ai je à faire avant d'entreprendre ce chantier? Merci de me donner les liens avec les documents officiels que je pourrais présenter en cas de besoin.
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313
 
Bonjour

En l'absence de PLU, il vous faut vous renseigner auprès de la mairie afin de vérifier qui a la compétence pour autoriser la construction de cette clôture (sans doute la Direction Départementale des Territoires).

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