Déclaration pour un muret de cloture bord de route en absence de PLU...
PAPA39
-
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour, ma maison est située dans le village, (100 habitants) en bordure d'une Route D. Il n'y a pas de PLU... rien, la vrai campagne. Hauteur du mur de 20cm à 1m au plus haut car pente. Plus 90cm de grillage par dessus. Quelle déclaration obligatoire ai je à faire avant d'entreprendre ce chantier? Merci de me donner les liens avec les documents officiels que je pourrais présenter en cas de besoin.
A voir également:
- Déclaration pour un muret de cloture bord de route en absence de PLU...
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande de permission d'absence - Guide
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Absence pour echographie papa - Accueil - Maladie