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Déclaration pour un muret de cloture bord de route en absence de PLU...

PAPA39 - 18 sept. 2021 à 15:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 sept. 2021 à 12:16
Bonjour, ma maison est située dans le village, (100 habitants) en bordure d'une Route D. Il n'y a pas de PLU... rien, la vrai campagne. Hauteur du mur de 20cm à 1m au plus haut car pente. Plus 90cm de grillage par dessus. Quelle déclaration obligatoire ai je à faire avant d'entreprendre ce chantier? Merci de me donner les liens avec les documents officiels que je pourrais présenter en cas de besoin.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
30 sept. 2021 à 12:16
Bonjour

En l'absence de PLU, il vous faut vous renseigner auprès de la mairie afin de vérifier qui a la compétence pour autoriser la construction de cette clôture (sans doute la Direction Départementale des Territoires).

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