Non dénonciation de Saisie attribution

JP_6011 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2021 - 17 sept. 2021 à 14:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 sept. 2021 à 20:58
Bonjour et merci d'avance pour votre aide.
J'ai eu une saisie attribution sur mes comptes le vendredi 10 septembre.
À ce jour, toujours pas de dénonciation. Mon adresse est bien mentionnée partout et je suis donc localisable sans problème.
Si j'ai bien compris :
Pour que la saisie attribution soit valable, il faut qu'elle soit dénoncée sous 8 jours.
Donc en imaginant que le samedi et dimanche ne comptent pas comme jours ouverts, je vais attendre Lundi soir.
Si jamais Lundi 20 septembre ( 10 jours après la saisie sur compte) je n'ai pas de dénonciation en main propre ou un acte dans ma boîte aux lettres, que dois-je faire ? :
- Puis-je aller chez l'huissier le mardi ( sois plus de 10 jours après la saisie) pour lui demander les actes de saisies afin d'avoir les documents ? Cela ne va t-il pas compromettre le fait que la saisie est caduque puisque délais de 8 jours dépassé ?

Je pose cette question car pour me défendre et contester cette saisie, il me faut les documents sur lesquels l'huissier c'est appuyé pour faire la saisie.

Dans le cas ou je ne dois pas aller chercher les documents, que dois je faire pour dénoncer le dépassement de délais et rendre caduque l'acte de saisie?

Merci infiniment pour votre aide !
JP

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
19 sept. 2021 à 20:58
Bonjour,

vous pouvez réclamer les documents à l'huissier

A partir du moment ou vous avez les dates et les coordonnés du créancier et de l'huissier
vous pouvez aussi contester sans les documents, et justement parce que vous ne les avez pas reçus.
0