Charge variable
Helpme
-
16 sept. 2021 à 21:45
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 sept. 2021 à 22:46
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 sept. 2021 à 22:46
A voir également:
- Charge variable
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Charge tom - Forum Immobilier
- Charge récupérable ✓ - Forum Louer un logement
- Provisions T.O.M réclamées tous les mois ✓ - Forum Immobilier
- Loyer variable additionnel calcul - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52198
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
15 392
Modifié le 16 sept. 2021 à 23:00
Modifié le 16 sept. 2021 à 23:00
bonjour,
toute somme demandée à son locataire en sus du seul loyer doit être justifiée.
Si les charges sont "au forfait" : le montant ne change pas tout au long d'une même location.
Si les charges sont "au réel" : ce sont des "provisions" mensuelles qui demandent à être régularisées 1 fois/an sur justificatif.
TEOM :
c'est une TAXE à la charge du locataire (= récupérable par le bailleur), mais ce n'est pas "une charge" (même non mentionnée au bail, le locataire vous la doit dans la plus grande majorité des cas) Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Elle est toutefois "assimilée" à une charge seulement quand les autres charges sont "au forfait" : dans ce cas, elle est automatiquement incluse (le bailleur ne peut pas la demander en +), sauf si une clause particulière a été mentionnée à la signature du contrat spécifiant que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges.
Elle est due :
- sur justificatif (copie de l'avis de TF)
- SANS les frais de gestion/rôle
- et pour le temps RÉEL d'occupation des lieux = depuis la remise des clés (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés (même si départ anticipé, mais aussi dans les cas où les clés sont rendues après la fin du préavis du locataire).
Entretien chaudière :
ça ne rentre pas dans les charges : même si non mentionnés au bail, le locataire est tenu de faire faire les entretiens annuellement.
Sauf à ce que vous ayez précisé dans le contrat que c'est vous qui feriez faire les entretiens de la chaudière individuelle, c'est le locataire qui doit faire faire les entretiens annuels par un pro de son choix.
Donc, oui, pour ça aussi, vous devez justifier la retenue - au centime près - de votre facture.
cdt.
toute somme demandée à son locataire en sus du seul loyer doit être justifiée.
Si les charges sont "au forfait" : le montant ne change pas tout au long d'une même location.
Si les charges sont "au réel" : ce sont des "provisions" mensuelles qui demandent à être régularisées 1 fois/an sur justificatif.
TEOM :
c'est une TAXE à la charge du locataire (= récupérable par le bailleur), mais ce n'est pas "une charge" (même non mentionnée au bail, le locataire vous la doit dans la plus grande majorité des cas) Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Elle est toutefois "assimilée" à une charge seulement quand les autres charges sont "au forfait" : dans ce cas, elle est automatiquement incluse (le bailleur ne peut pas la demander en +), sauf si une clause particulière a été mentionnée à la signature du contrat spécifiant que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges.
Elle est due :
- sur justificatif (copie de l'avis de TF)
- SANS les frais de gestion/rôle
- et pour le temps RÉEL d'occupation des lieux = depuis la remise des clés (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés (même si départ anticipé, mais aussi dans les cas où les clés sont rendues après la fin du préavis du locataire).
Entretien chaudière :
ça ne rentre pas dans les charges : même si non mentionnés au bail, le locataire est tenu de faire faire les entretiens annuellement.
Sauf à ce que vous ayez précisé dans le contrat que c'est vous qui feriez faire les entretiens de la chaudière individuelle, c'est le locataire qui doit faire faire les entretiens annuels par un pro de son choix.
Donc, oui, pour ça aussi, vous devez justifier la retenue - au centime près - de votre facture.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...