Ma mutuelle demande remboursement

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir un courrier de ma mutuelle me demandant de rembourser plusieurs versement suite à des soins réalisés au cour de l’année.
Le courrier m’explique que je suis radiée cependant je n’ai jamais été informée de cette radiation je n’ai ni eu de courrier ni de mail ni de date. A savoir que je continuais à bénéficier de ma mutuelle d’entreprise suite à une rupture conventionnelle. 
N’ayant pas d’information sur la fin de l’affiliation j’ai appelé  le service client il y a quelques mois afin de leur demander si je bénéficiais toujours de la mutuelle on m’a bien sûr assuré que OUI. 
Mon dentiste m’a même fait un devis pour une prise en charge de soins dentaire, après analyse le devis a été accepté par la mutuelle. Je précise également que j’ai bien évidemment reçu ma nouvelle carte de tiers payant pour l’année 2021 ! Comment puis je me sortir de cette situation ? Personne ne m’a prévenu de la situation on m’a communiqué des informations fausses qui m’ont clairement induite en erreur et on me demande aujourd’hui de rembourser des frais pour lesquelles j’aurais très bien pu éviter en adhérant à une autre mutuelle tout simplement. Merci par avance pour votre aide.
Cordialement

nenuphar. · Answer

Bonsoir,

Date de la rupture du contrat suite à rupture conventionnelle ?

Quel est le nombre de mois indiqué sur le contrat de travail donnant droit à la portabilité mutuelle ?

Avez vous repris une activité qui a interrompu votre droit à l' are ne serait ce que pour un mois ?

Motif de la radiation ?

Cdt

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Qu'était-il indiqué sur votre certificat de travail concernant la portabilité de la mutuelle ? Votre employeur a du vous informer sur le dispositif de la portabilité.

Dans tous les cas, c'est maximum 12 mois. Cela dépend de la durée du contrat de travail qui a pris fin.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744

Vous pouvez toujours faire un courrier recommandé ar à la mutuelle en leur indiquant que si vous aviez reçu une proposition de maintien des garanties à titre individuel et payant, vous auriez pu adhérer. Et vous leur demandez donc de le faire de façon rétroactive ; bien entendu si l'organisme va dans ce sens, vous allez devoir les cotisations depuis la fin de la portabilité jusqu'à ce jour et ce jusqu'à la résiliation du contrat éventuel. (la cotisation la première année équivaut à la cotisation salariale + la cotisation patronale d'un actif de l'entreprise - la deuxième année cela peut être majoré jusque 25% - la troisième année 50% etc ... ce n'est pas toujours intéressant)
Faire les calculs entre les éventuelles cotisations à payer et le montant de l’indu réclamé.

Sinon, demander un échéancier pour rembourser l'indu.

Malheureusement la mutuelle est dans son droit. Reste la carte à jouer sur le défaut de proposition de maintien des garanties à titre individuel et payant (suite à la proposition, vous auriez eu six mois pour en demander l'adhésion sans rétroactivité des soins engagés entre la fin de portabilité et ma mise en place du contrat)

Cdt

Ma mutuelle demande remboursement

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