Remboursement des cotisations versées
Vince45140
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai changé de statut le 01/11/2013 de militaire à civil, or, je viens de contacter ma mutuelle pour faire mon changement de situation au 01/09/2021. Pendant cette période j’ai payé des options pour rien. Puis-je réclamer un remboursement des cotisations versées en trop pendant 9 ans. Doivent-ils me rembourser 4 ans. Merci de votre aide.
J’ai changé de statut le 01/11/2013 de militaire à civil, or, je viens de contacter ma mutuelle pour faire mon changement de situation au 01/09/2021. Pendant cette période j’ai payé des options pour rien. Puis-je réclamer un remboursement des cotisations versées en trop pendant 9 ans. Doivent-ils me rembourser 4 ans. Merci de votre aide.
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Bonjour,
Si vous n'avez pas pu "profiter" de certaines garanties de part votre changement de situation mais que vous avez signalé celui ci tardivement, la mutuelle prendra compte de votre nouvelle situation seulement à la date de votre signalement et selon les conditions du contrat.
Si vous n'avez pas pu "profiter" de certaines garanties parce que vous n'en avez pas eu l'utilité, il n'y aura pas de remboursement de cotisations sauf conditions générales de vente plus favorables.
Cdt
Si vous n'avez pas pu "profiter" de certaines garanties de part votre changement de situation mais que vous avez signalé celui ci tardivement, la mutuelle prendra compte de votre nouvelle situation seulement à la date de votre signalement et selon les conditions du contrat.
Si vous n'avez pas pu "profiter" de certaines garanties parce que vous n'en avez pas eu l'utilité, il n'y aura pas de remboursement de cotisations sauf conditions générales de vente plus favorables.
Cdt
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