Remboursement des cotisations versées
Vince45140
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 sept. 2021 à 17:36
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 sept. 2021 à 17:36
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nenuphar.
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20 sept. 2021 à 17:36
20 sept. 2021 à 17:36
Bonjour,
Si vous n'avez pas pu "profiter" de certaines garanties de part votre changement de situation mais que vous avez signalé celui ci tardivement, la mutuelle prendra compte de votre nouvelle situation seulement à la date de votre signalement et selon les conditions du contrat.
Si vous n'avez pas pu "profiter" de certaines garanties parce que vous n'en avez pas eu l'utilité, il n'y aura pas de remboursement de cotisations sauf conditions générales de vente plus favorables.
Cdt
Si vous n'avez pas pu "profiter" de certaines garanties de part votre changement de situation mais que vous avez signalé celui ci tardivement, la mutuelle prendra compte de votre nouvelle situation seulement à la date de votre signalement et selon les conditions du contrat.
Si vous n'avez pas pu "profiter" de certaines garanties parce que vous n'en avez pas eu l'utilité, il n'y aura pas de remboursement de cotisations sauf conditions générales de vente plus favorables.
Cdt
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