Titre exécutoire dépassé
kylore
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Bonjour
depuis 2010 je règle 50 euros à un huissier pour une dette de 6200 euros
En 2013 j ai demandé un décompte desus il était écrit requête injonction de payer instance en date du 20/08/2011
pouvez vous me dire si je dois continuer à payer car les 10 son passé et peuvent ils encore me faire une saisie
Merci d avance pour votre réponse
depuis 2010 je règle 50 euros à un huissier pour une dette de 6200 euros
En 2013 j ai demandé un décompte desus il était écrit requête injonction de payer instance en date du 20/08/2011
pouvez vous me dire si je dois continuer à payer car les 10 son passé et peuvent ils encore me faire une saisie
Merci d avance pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour
tant que vous payez le délai de 10 ans est repoussé.
Pas de prescription, saisie possible.
Vérifiez le taux d'intérêt sur l'ordonnance d'injonction de payer. En l'absence de précision, le taux légal s'applique.
Réclamez un décompte à l'huissier.
car un exemple sur 6200€ même à 5% d'intérêt en payant que 50€ par mois.
la première année 310 € d'intérêt + les frais de la procédure vous n'avez sans doute rien remboursé.
la deuxième année 310€ d'intérêt vous n'avez rembourser qu'environ 300€ sur le principal.
La 3eme année, vous avez donc encore 5900 € à rembourser (+295€d'intérêt)
...
Sachant que le taux d'intérêt peut être plus élevé, vous pouvez payer encore longtemps.
tant que vous payez le délai de 10 ans est repoussé.
Pas de prescription, saisie possible.
Vérifiez le taux d'intérêt sur l'ordonnance d'injonction de payer. En l'absence de précision, le taux légal s'applique.
Réclamez un décompte à l'huissier.
car un exemple sur 6200€ même à 5% d'intérêt en payant que 50€ par mois.
la première année 310 € d'intérêt + les frais de la procédure vous n'avez sans doute rien remboursé.
la deuxième année 310€ d'intérêt vous n'avez rembourser qu'environ 300€ sur le principal.
La 3eme année, vous avez donc encore 5900 € à rembourser (+295€d'intérêt)
...
Sachant que le taux d'intérêt peut être plus élevé, vous pouvez payer encore longtemps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc je continue
Parconte je n ai jamais reçu de lettre d un huissier car je suis du sud et eux nord
merci
si il n y a pas d'ordonnance du tribunal, vous payez 6200€ pas 1cts de plus.
et demander un décompte de votre dossier