Titre exécutoire dépassé

kylore Messages postés 5 Statut Membre -  
kylore Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
depuis 2010 je règle 50 euros à un huissier pour une dette de 6200 euros
En 2013 j ai demandé un décompte desus il était écrit requête injonction de payer instance en date du 20/08/2011
pouvez vous me dire si je dois continuer à payer car les 10 son passé et peuvent ils encore me faire une saisie
Merci d avance pour votre réponse

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour

    tant que vous payez le délai de 10 ans est repoussé.
    Pas de prescription, saisie possible.

    Vérifiez le taux d'intérêt sur l'ordonnance d'injonction de payer. En l'absence de précision, le taux légal s'applique.

    Réclamez un décompte à l'huissier.

    car un exemple sur 6200€ même à 5% d'intérêt en payant que 50€ par mois.
    la première année 310 € d'intérêt + les frais de la procédure vous n'avez sans doute rien remboursé.
    la deuxième année 310€ d'intérêt vous n'avez rembourser qu'environ 300€ sur le principal.
    La 3eme année, vous avez donc encore 5900 € à rembourser (+295€d'intérêt)
    ...

    Sachant que le taux d'intérêt peut être plus élevé, vous pouvez payer encore longtemps.
    1
    1. kylore Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci
      donc je continue
      Parconte je n ai jamais reçu de lettre d un huissier car je suis du sud et eux nord
      merci
      0
      1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586 > kylore Messages postés 5 Statut Membre
         
        vérifiez la vérité de cette ordonnance
        si il n y a pas d'ordonnance du tribunal, vous payez 6200€ pas 1cts de plus.

        et demander un décompte de votre dossier
        0
      2. kylore Messages postés 5 Statut Membre > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        OK merci beaucoup
        0