Titre exécutoire dépassé
kylore
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 18 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2021
-
15 sept. 2021 à 17:54
kylore Messages postés 5 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2021 - 15 sept. 2021 à 18:58
kylore Messages postés 5 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2021 - 15 sept. 2021 à 18:58
A voir également:
- Titre exécutoire dépassé
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit - Forum CAF
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
- Titre executoire de saisie - Guide
- Caf hébergement à titre gratuit 6 mois - Forum Louer un logement
- Céder sa part indivise à titre gratuit - Forum Donation-Succession
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
15 sept. 2021 à 18:33
15 sept. 2021 à 18:33
Bonjour
tant que vous payez le délai de 10 ans est repoussé.
Pas de prescription, saisie possible.
Vérifiez le taux d'intérêt sur l'ordonnance d'injonction de payer. En l'absence de précision, le taux légal s'applique.
Réclamez un décompte à l'huissier.
car un exemple sur 6200€ même à 5% d'intérêt en payant que 50€ par mois.
la première année 310 € d'intérêt + les frais de la procédure vous n'avez sans doute rien remboursé.
la deuxième année 310€ d'intérêt vous n'avez rembourser qu'environ 300€ sur le principal.
La 3eme année, vous avez donc encore 5900 € à rembourser (+295€d'intérêt)
...
Sachant que le taux d'intérêt peut être plus élevé, vous pouvez payer encore longtemps.
tant que vous payez le délai de 10 ans est repoussé.
Pas de prescription, saisie possible.
Vérifiez le taux d'intérêt sur l'ordonnance d'injonction de payer. En l'absence de précision, le taux légal s'applique.
Réclamez un décompte à l'huissier.
car un exemple sur 6200€ même à 5% d'intérêt en payant que 50€ par mois.
la première année 310 € d'intérêt + les frais de la procédure vous n'avez sans doute rien remboursé.
la deuxième année 310€ d'intérêt vous n'avez rembourser qu'environ 300€ sur le principal.
La 3eme année, vous avez donc encore 5900 € à rembourser (+295€d'intérêt)
...
Sachant que le taux d'intérêt peut être plus élevé, vous pouvez payer encore longtemps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 15 sept. 2021 à 18:50
donc je continue
Parconte je n ai jamais reçu de lettre d un huissier car je suis du sud et eux nord
merci
15 sept. 2021 à 18:54
si il n y a pas d'ordonnance du tribunal, vous payez 6200€ pas 1cts de plus.
et demander un décompte de votre dossier
15 sept. 2021 à 18:58