RSA et divorce
Mariew
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Mariew -
Mariew -
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce.
Je serai en fin de droits au chômage le 30 septembre 2021.
Pour l'instant personne ne quitte le domicile tant que la procédure de divorce n'est pas prononcée.
Comme nous faisons un divorce par consentement mutuel, je peux tout de même quitter le domicile mais dès que le RSA sera mis en place car je n'aurai plus aucun revenus.
Comment sera calculé le RSA ?
La CAF va t'elle prendre en considération les revenus de mon mari sachant que notre séparation a été déclarée le 30 août dernier ?
Merci pour votre aide.
Marie
Je suis en procédure de divorce.
Je serai en fin de droits au chômage le 30 septembre 2021.
Pour l'instant personne ne quitte le domicile tant que la procédure de divorce n'est pas prononcée.
Comme nous faisons un divorce par consentement mutuel, je peux tout de même quitter le domicile mais dès que le RSA sera mis en place car je n'aurai plus aucun revenus.
Comment sera calculé le RSA ?
La CAF va t'elle prendre en considération les revenus de mon mari sachant que notre séparation a été déclarée le 30 août dernier ?
Merci pour votre aide.
Marie
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1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033979143
"1° Il n'est pas tenu compte pour le calcul du revenu de solidarité active, de l'ancien conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire, ni de ses ressources, lorsque celui-ci n'appartient plus au foyer lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 ; "
donc seules vos ressources seront prises en compte pour votre rsa.
"1° Il n'est pas tenu compte pour le calcul du revenu de solidarité active, de l'ancien conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire, ni de ses ressources, lorsque celui-ci n'appartient plus au foyer lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 ; "
donc seules vos ressources seront prises en compte pour votre rsa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"En cas de séparation de fait des époux, se manifestant par la cessation entre eux de toute communauté de vie, tant matérielle qu'affective, les revenus du conjoint du bénéficiaire n'ont pas à être pris en compte dans le calcul des ressources de ce dernier."
il faudra être en mesure de prouver la séparation de fait des époux si la caf conteste et si vous demandez le rsa avant que vous ne déménagiez.
s'il paye l'intégralité de certaines factures, il faudra déclarer votre part comme une ressource qui sera donc déduite du montant du rsa.