RSA et divorce

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 Mariew -
Bonjour,

Je suis en procédure de divorce.
Je serai en fin de droits au chômage le 30 septembre 2021.
Pour l'instant personne ne quitte le domicile tant que la procédure de divorce n'est pas prononcée.
Comme nous faisons un divorce par consentement mutuel, je peux tout de même quitter le domicile mais dès que le RSA sera mis en place car je n'aurai plus aucun revenus.

Comment sera calculé le RSA ?

La CAF va t'elle prendre en considération les revenus de mon mari sachant que notre séparation a été déclarée le 30 août dernier ?

Merci pour votre aide.
Marie

1 réponse

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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033979143
"1° Il n'est pas tenu compte pour le calcul du revenu de solidarité active, de l'ancien conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire, ni de ses ressources, lorsque celui-ci n'appartient plus au foyer lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 ; "

donc seules vos ressources seront prises en compte pour votre rsa.
>
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Un document de mon avocate attestant du déroulement de la procédure suffirait il selon vous ?
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1 619 > Mariew
je pense plutôt à des preuves que vous payez moitié moitié les dépenses communes, que chacun paye ses dépenses persos comme la nourriture, comme si vous viviez avec un colocataire.

s'il paye l'intégralité de certaines factures, il faudra déclarer votre part comme une ressource qui sera donc déduite du montant du rsa.
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Merci pour vos réponses.
> Mariew
Bonsoir,

La procédure en cours est un élément.
Ce qui est retenu pour démontrer le maintien d'une vie de couple, c'est un somme d'éléments, une communauté d'intérêts (compte courant commun ou procuration, impôts, vacances en commun, réseaux sociaux, nombre de chambres, etc...).
Tout ce que PA486 est important... même si parfois, c'est à double-tranchant.
Ce qui est regardé, ce sont aussi les démarches réalisées ou pas pour obtenir un nouveau logement ou même une pension. La suspicion arrive souvent avec une situation qui perdure.

Après, votre situation, si elle dure, est sans doute une des plus "suspecte" pour un organisme qui contrôle... mais aussi des plus difficiles à justifier pour tout le monde.

Cordialement,
> Non
Je comprends.
Ma demande de logement est déjà en cours.
Une ouverture de compte aussi.