Qui est tenu en priorité à l'obligation alimentaire: enfant ou petits enfant
lavie
-
15 sept. 2021 à 15:17
Gayomi Messages postés 19511 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 15 sept. 2021 à 16:41
Gayomi Messages postés 19511 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 15 sept. 2021 à 16:41
Bonjour, ma grand mere rentre en Epahd et sa retraite est loin de couvrir les frais: elle a encore une fille (notre tante que nous avons tres peu connu):
Qui est tenu à l'obligation alimentaire de notre grand mere: uniquement sa fille, sa fille et ses 2 petites filles, exclusivement ses petites filles ?
D'avance merci pour vos reponses ( sourcées si c est pas trop demander )
Cordialement,
Qui est tenu à l'obligation alimentaire de notre grand mere: uniquement sa fille, sa fille et ses 2 petites filles, exclusivement ses petites filles ?
D'avance merci pour vos reponses ( sourcées si c est pas trop demander )
Cordialement,
A voir également:
- Qui est tenu en priorité à l'obligation alimentaire: enfant ou petits enfant
- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Priorité à droite parking - Forum copropriété
- Modèle lettre contestation obligation alimentaire - Forum RSA
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
2 réponses
GKLONE
Messages postés
6766
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2024
2 417
15 sept. 2021 à 16:12
15 sept. 2021 à 16:12
Bonjour
Tous ses descendants et leurs conjoints, dans la mesure de leurs moyens.
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/les-obligations-de-la-famille/quest-ce-que-lobligation-alimentaire
Tous ses descendants et leurs conjoints, dans la mesure de leurs moyens.
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/les-obligations-de-la-famille/quest-ce-que-lobligation-alimentaire
Gayomi
Messages postés
19511
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2025
10 527
15 sept. 2021 à 16:41
15 sept. 2021 à 16:41
Une solution amiable doit être privilégiée. Si une entente sur la prise en charge des frais n'est pas possible, alors il faudra s'adresser au juge. Celui-ci prendra en compte les ressources et les charges de chaque obligé alimentaire et fixera la part à verser par chacun.
A noter que la somme versée peut être déduite lors de la déclaration annuelle des revenus.
A noter que la somme versée peut être déduite lors de la déclaration annuelle des revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...