Qui est tenu en priorité à l'obligation alimentaire: enfant ou petits enfant
lavie
-
15 sept. 2021 à 15:17
Gayomi Messages postés 17084 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 15 sept. 2021 à 16:41
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GKLONE
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15 sept. 2021 à 16:12
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Bonjour
Tous ses descendants et leurs conjoints, dans la mesure de leurs moyens.
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/les-obligations-de-la-famille/quest-ce-que-lobligation-alimentaire
Tous ses descendants et leurs conjoints, dans la mesure de leurs moyens.
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/les-obligations-de-la-famille/quest-ce-que-lobligation-alimentaire
Gayomi
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15 sept. 2021 à 16:41
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Une solution amiable doit être privilégiée. Si une entente sur la prise en charge des frais n'est pas possible, alors il faudra s'adresser au juge. Celui-ci prendra en compte les ressources et les charges de chaque obligé alimentaire et fixera la part à verser par chacun.
A noter que la somme versée peut être déduite lors de la déclaration annuelle des revenus.
A noter que la somme versée peut être déduite lors de la déclaration annuelle des revenus.