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1 réponse
Bonjour,
Avant toute chose, si les choses sont définitives et irrémédiable, il va falloir rompre le PACS.
Pour la residence des enfants, 3 possibilités :
- soit les enfants vivront avec vous et monsieur les auras à minima 1week sur 2 + moitié des vacances
- soit ils vivront chez leur pere et vous les aurez 1 week-end sur deux et la moitié des vacances
- soit une résidence alternée (1 semaine /1semaine )
Le montant de la contribution dépendra du mode de garde choisi et des revenus du parent qui n'aura pas la residence habituelle des enfants.
Les choses peuvent se faire à l amiable entre vous ou vous pouvez rédiger une convention parentale et la faire homologuer par un juge.
Si aucune entente possible, il conviendra de saisir le JAF et c'est lui qui tranchera pour vous.
Sauf erreur de ma part, pour les personnes pacsés, il n'y a pas de prestation compensatoire donc non, vous ne pourrez pas lui en demander une. Il ne doit pas y avoir non plus de pension de secours. Cela est réservé aux personnes mariées.
Pour le logement, sauf à avoir de la famille pour vous héberger, la seule solution est de trouver dans les meilleurs délais un nouveau travail en CDI qui vous permettra d'accéder à une location.
En attendant vous et votre futur ex, pouvez peut être cohabiter.
Il est évident que sans emploi, ni logement, un juge aura du mal a vous accorder la résidence principale des enfants.
Cordialement
Avant toute chose, si les choses sont définitives et irrémédiable, il va falloir rompre le PACS.
Pour la residence des enfants, 3 possibilités :
- soit les enfants vivront avec vous et monsieur les auras à minima 1week sur 2 + moitié des vacances
- soit ils vivront chez leur pere et vous les aurez 1 week-end sur deux et la moitié des vacances
- soit une résidence alternée (1 semaine /1semaine )
Le montant de la contribution dépendra du mode de garde choisi et des revenus du parent qui n'aura pas la residence habituelle des enfants.
Les choses peuvent se faire à l amiable entre vous ou vous pouvez rédiger une convention parentale et la faire homologuer par un juge.
Si aucune entente possible, il conviendra de saisir le JAF et c'est lui qui tranchera pour vous.
Sauf erreur de ma part, pour les personnes pacsés, il n'y a pas de prestation compensatoire donc non, vous ne pourrez pas lui en demander une. Il ne doit pas y avoir non plus de pension de secours. Cela est réservé aux personnes mariées.
Pour le logement, sauf à avoir de la famille pour vous héberger, la seule solution est de trouver dans les meilleurs délais un nouveau travail en CDI qui vous permettra d'accéder à une location.
En attendant vous et votre futur ex, pouvez peut être cohabiter.
Il est évident que sans emploi, ni logement, un juge aura du mal a vous accorder la résidence principale des enfants.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...