Subventions rénovation énergétique

Rabeau -
127 - 13 sept. 2021 à 17:07

Bonjour,
J’ai reçu des subventions pour la renovation énergétique !!! Si je revends le bien faut il rembourser ??? Merci de votre réponse CDT

A voir également:

Subventions rénovation énergétique
Rénovation grange - Forum Construire une maison
Tva renovation piscine - Forum Impôts
Travaux piscine - Forum réduction d'impôt
Audit énergétique copropriété - Forum copropriété

1 réponse

Réponse 1 / 1

127

Bonjour,

Si je revends le bien faut il rembourser ?
En cas de revente avant 6 ans, oui et au prorata.
Donc plus vous restez, moins vous devrez.

Lire ici pour plus d'informations: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328

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