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Subventions rénovation énergétique

Rabeau - 13 sept. 2021 à 16:50
 127 - 13 sept. 2021 à 17:07
Bonjour,
J’ai reçu des subventions pour la renovation énergétique !!! Si je revends le bien faut il rembourser ??? Merci de votre réponse CDT

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
13 sept. 2021 à 17:07
Bonjour,

Si je revends le bien faut il rembourser ?
En cas de revente avant 6 ans, oui et au prorata.
Donc plus vous restez, moins vous devrez.

Lire ici pour plus d'informations: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328
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