Subventions rénovation énergétique ... Signaler Rabeau - Dernière réponse le 13 sept. 2021 1 réponse Bonjour, J’ai reçu des subventions pour la renovation énergétique !!! Si je revends le bien faut il rembourser ??? Merci de votre réponse CDT 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler 127 Bonjour, Si je revends le bien faut il rembourser ? En cas de revente avant 6 ans, oui et au prorata. Donc plus vous restez, moins vous devrez. Lire ici pour plus d'informations: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328 Discussions similaires Rénovation d'une grange attenante a une maison liko2127 rénover local commercial Annnne quelle taux TVA sur rénovation piscine ? letondu Remlacement fenêtre ALU en rénovation ddr-p15 Diagnostique énergetique classé E oazeau Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler 127 Bonjour, Si je revends le bien faut il rembourser ? En cas de revente avant 6 ans, oui et au prorata. Donc plus vous restez, moins vous devrez. Lire ici pour plus d'informations: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328