Subventions rénovation énergétique

Rabeau -  
 127 -
Bonjour,
J’ai reçu des subventions pour la renovation énergétique !!! Si je revends le bien faut il rembourser ??? Merci de votre réponse CDT

1 réponse

  1. 127
     
    Bonjour,

    Si je revends le bien faut il rembourser ?
    En cas de revente avant 6 ans, oui et au prorata.
    Donc plus vous restez, moins vous devrez.

    Lire ici pour plus d'informations: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328
    0

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