Rétention d'informations sur l'ARS par mon ex

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 123soleil -
Bonjour,

Mon ex et moi avons un enfant en garde alternée.

Il y a peu, je lui ai indiqué (au cas où cela n'était pas su) qu'il était possible de toucher l'ARS dès cette année, même si notre enfant n'a pas 6 ans, puisqu'il rentre en CP. Et que, vu que nous avions déjà procédé aux achats de rentrée de manière égalitaire, nous pouvions mettre cet argent sur un compte pour le petit.

Depuis, je suis face à un mur : mon ex refuse d'en parler et de dire clairement si c'était su ou non et si cette aide a déjà été perçue de son côté. Mon ex argue que cela ne me regarde pas, que c'est un sujet qui ne lui plait pas et que c'est "compliqué".

Comment puis-je savoir si l'ARS a été touchée ou non ? Est-ce dans son bon droit de refuser de me le dire ou puis-je prétendre à la moitié pour mon enfant ?
Il me semble juste que cet argent soit mis à profit pour notre enfant et que cela ne soit pas aussi "flou"...

En vous remerciant,
Bien cordialement

3 réponses

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Bonjour,

Voyez avec la CAF, elle saura si quelque chose a déjà été versé pour votre enfant. Expliquez la situation.

Cordialement
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Bonjour grandCaribou,
L'agent caf ne donnera aucune information sur le dossier de madame à son ex. Le bénéfice de l'ars dépend des ressources de madame exclusivement, c'est son droit pas celui du papa.
La logique qui consiste à payer les achats à 2 et mettre l'ars sur le compte du gosse me semble la meilleure mais c'est au bon vouloir de l'allocataire.
Slt
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Bonjour,

"mon ex refuse d'en parler et de dire clairement si c'était su ou non et si cette aide a déjà été perçue de son côté"

C'est à ce point que je répondais. Si l'ARS a été versée pour moitié à son ex... il y a des raisons potentielles, au premières desquelles que le droit est à 50-50 entre Madame et son ex.

"L'agent caf ne donnera aucune information sur le dossier de madame à son ex."
Evidemment non, mais l'agent CAF pourra savoir si la moitié de l'ARS a été versée à l'autre parent ou non et c'est précisément la question.

Cordialement
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Bonjour

Si elle a touché l'ARS elle l'a touché au complet, ce n'est pas une aide qui se partage. C'est le parent qui a les enfants sur son compte caf qui peut la toucher (ou pas selon ses revenus). Il n'y a que les allocations familiales qui se partagent.
Merci pour vos réponses.

En l'occurrence, nous pouvons prétendre tous les deux à l'ars d'après le plafonnement de revenus. Je voulais faire les démarches à deux mais le silence en face m'en empêche. J'ai bien peur en effet que la caf ne me réponde pas sur un dossier qui n'est pas le mien.
De plus, j'ai lu que c'était avant tout un argent prévu pour l'enfant et non pour l'adulte, même si cela dépend de ses revenus. J'ai également lu que la caf ne versait qu'à l'un des deux mais que les deux peuvent y prétendre à parts égales ... Mais je ne saisis pas vraiment ce qui peut être réellement fait dans une impasse comme celle-ci.

Enfin, je ne peux m'empêcher de penser que ses réponses tendent vers le fait que l'argent a été touché et que le partage n'est pas souhaité, malgré ma demande d'en faire un fond sur un compte pour notre enfant.
Encore une fois, merci pour ces réponses.

En effet, ce n'est pas une prestation qui se partage par la caf mais qui peut se partager ensuite non ?

Enfin, ce n'est même pas le sujet car je ne souhaite pas qu'elle soit partagée mais mise en entier sur un compte pour notre enfant (vu que nous avons fait sans pour les fournitures en juillet)... Je trouve cela incroyable que je ne puisse pas avoir un droit de regard là dessus alors que nous sommes à situation égale.... Je ne comprends pas.

Je n'ai donc aucun moyen de me renseigner ou de "l'obliger" à discuter sur les dépenses engendrées malgré notre convention ? C'est une garde 50/50 tout de même...