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3 réponses
nogai
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mardi 29 juin 2021
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5 octobre 2021
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14 sept. 2021 à 14:51
14 sept. 2021 à 14:51
vous pouvez saisir en référé et demander l'extinction de la pension, eventuellement rétro-activement depuis l'arret des payments.
attention a bien construire votre dossier.
attention a bien construire votre dossier.
Vous devez saisir le JAF afin de demander une baisse de la pension. Il statuera en fonction de vos moyens.
Bonjour,
La victimisation n'est pas une solution la responsabilisation oui.
Il aurait fallu saisir au préalable pour demande de modification sur le montant de la pension alimentaire, comme citée plus haut en constituant un dossier le plus clair possible.
Le non paiement de la pension alimentaire est un délit pour rappel. Un certains nombres de nouvelles mesures ont été prises pour soutenir les récupérations d'impayées, c'est une obligation alimentaire.
La CAF propose un recouvrement amiable dans les premiers temps, si le parent ne donne pas suite c'est le recouvrement forcé.
Bien cordialement
ND
La victimisation n'est pas une solution la responsabilisation oui.
Il aurait fallu saisir au préalable pour demande de modification sur le montant de la pension alimentaire, comme citée plus haut en constituant un dossier le plus clair possible.
Le non paiement de la pension alimentaire est un délit pour rappel. Un certains nombres de nouvelles mesures ont été prises pour soutenir les récupérations d'impayées, c'est une obligation alimentaire.
La CAF propose un recouvrement amiable dans les premiers temps, si le parent ne donne pas suite c'est le recouvrement forcé.
Bien cordialement
ND
Malheureusement j aimerai mais moi j ai pas le droit de trouv er un autre métier vue mon poste et pour ma compagne elle est enceinte difficile pour elle aussi surtout que depuis sa rentrée en France elle est sur la lois 2012 cette a dire elle ne rentre dans aucun calcul de la caf enfaîte il la compte presente sens quel existe jusqu'en 2023 sois 5 ans de territoire et Malheureusement ses depuis sa que mes revenu on énormément baissé et la je suis perdu car j aimerai payer car ses mais enfants mais je peux plus je ne peux même plus les nourrir donc plus les prendre pour leur bien
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Un accompagnement social est-il mis en place avec une assistante sociale? Celui ci pourrait vous accompagnez et vous soutenir dans la construction de vos dossiers que ce soit familiale ou pour des impayés de loyer.
Pour la CAF quelles prestations touchez-vous actuellement?
Merci pour votre réponse.
Un accompagnement social est-il mis en place avec une assistante sociale? Celui ci pourrait vous accompagnez et vous soutenir dans la construction de vos dossiers que ce soit familiale ou pour des impayés de loyer.
Pour la CAF quelles prestations touchez-vous actuellement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2021 à 18:46
En référé? Quelle est l'urgence? A priori, Yazan gagne un salaire et son dernier enfant a eu tout le temps d'arriver sans que ce dernier saisisse le jaf.
J'ai un gros doute concernant "l'extinction" de la pension. Comme beaucoup de parents séparés, il ne faut pas oublier qu'on reste parents, donc obligés alimentaires.
Il va donc falloir un très bon dossier pour espérer une baisse et un avocat.
16 sept. 2021 à 09:30
Cependant je confirme avoir deja vu des jugement ou, le pere etant "réelement sous l'eau" a vu sa PA supprimé (rétractivement) depuis son défaut de payement.
Nous sommes aussi d'accord sur la notion de tres bon dossier.
Il y a un rationel fort a la pension, mais la justice admet aussi quelques rares exemption. (en aucun cas je ne prétendrai que la norme est le non payement de la PA)
16 sept. 2021 à 09:40
16 sept. 2021 à 09:56
faites lui un gros cheque et proposez de lui fournir 10% (48€) chaque mois durant les 10 prochains mois ?
16 sept. 2021 à 10:06