Pension

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 Snoopy -
Bonjour,

je suis séparé de la mère de mes 2 filles depuis plusieurs années, nous étions pacsés. Nos enfants sont en garde alternée.

J'assume la totalité des dépenses de mes enfants (scolaire et extrascolaire) depuis le début, je perçois les allocations.

Aujourd'hui mon ex compagne me demande de percevoir les allocations à son compte ou une pension, mais ne veut pas changer le fonctionnement des dépenses en sachant que selon elle je dois continuer à assumer la totalité des dépenses liées à mes filles, du fait que mon salaire est plus élevé que le sien.

Est-elle dans son droit, que dois-je faire.

Merci

3 réponses

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la réponse de M0002 est correct.

Cependant, vous pourriez vouloir savoir ce qu'un JAF (juge) pourrait appliquer.



Les pension (ou "La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants" CEEdE) n'est pas automatique en garde alternée.

1. Si vos revenus sont proches (par exemple 1 SMIC Vs 1.5 SMIC), il n'y a clairement pas de place pour une pension.

2. Si personne ne le demande explicitement, le JAF n'en appliquera pas.

3. Si la difference des revenus est materiel (de mon experience,au moins 2'500-3'000 € d'écarts) et si l'une des partie le demande alors oui, cette CEEdE sera appliqué.


Vous pouvez naturellement vous y opposé.
Imaginons que vous soyez dans le cas #3: Dans ce cas Mme pourrait argumenter que, le fait d'avoir des revens important et donc de couvrir toutes dépense la rend dépendante de votre bon vouloir et la relègue a un status inferieur. (c'est hypothetique, mais c'est un argument tres valable dans certains foyers)

La seconde question est dans quelle mesure couvrez vous réelement l'intégralité des dépenses.
Vacances scolaires sur le temps de la mere, baskets, chaussettes, tampon/string/serviette pour une ado, brosse a dents, repas sur le temps de la mere, ...
Comprenez moi: Il est tres méritant que vous couvriez deja une grande (majeur) partie des dépenses, surtout vu le nombre de pere qui ne paye rien de rien. mon message ne porte aucun jugement mais, reprends factuellement ce qui pourrait etre une raison (plus ou moins légitime) pour que l'autre parent demandent une pension alimentaire (CEEdE) dans le cas ou ses revenus soient tres faibles.
Le JAF (juge) cherchera aussi a savoir si,d'une semaine a l'autre, les enfants peuvent maintenir leur niveau de vie, comparativement a une situation anterieur a la séparation.


pistes pour les discutions:
- Si ces aides ne sont pas importantes (pas materielles) pour vous, il ne serait pas inchoerent de les partagés.
Si Mme demande une pension, elle devra alors regler l'ensemble des dépenses pour moitié. exposez lui alors le montant de ses gains (pension) comparativement au montant des dépenses (activités,...) et voyez ensemble si il est vraiment nécessaire d'en arriver la ?


Cordialement,
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Si il n'y a pas de jugement de garde officiel, elle a le droit de demander et vous avez le droit de refuser.
Bonjour,

Le simple fait que vous ayez des revenus plus élevés ne justifie pas en soi la demande de la mère. Il convient de se pencher clairement sur vos revenus respectifs mais également charges respectives (nouvel enfant né d'un autre union ..) pour savoir si la demande de votre ex est justifiée ou non.

En garde alternée, chaque parent se doit d'assumer les charges intervenant sur SON temps de residence. Les frais dits exceptionnels peuvent être partagés par moitié.

Bien entendu si un parent gagne 4000e par mois et que l'autre en gagne 2000e, il est évident que la charge des enfants même en garde alternée, pèsera plus lourd chez celui qui gagne 2000e que chez celui qui gagne 4000.

Pour rétablir ce déséquilibre et afin que chaque parent assume les enfants en fonction de ses propres revenus, 2 solutions existent :

- soit une pension alimentaire est versée par le parent ayant les revenus les plus élevés à l 'autre parent. Dans ce cas, le parent dont les revenus seront les plus élevés assumera la pension + les frais tombant sur ses temps de residence et l'autre parent assumera les frais tombant sur ses temps de residence qui seront minorés par la perception de la pension;
L'équilibre sera ainsi rétabli.


- soit certains frais sont pris en charge directement par le parent ayant le salaire le plus élevé ce qui décharge l'autre parent de ces frais.

Dans votre cas, vous êtes dans la 2eme solution. Si effectivement vous assumez le scolaire et l'extrascolaire , madame n'a plus qu'à assumer les frais nourriture veture de chez elle et frais quotidiens. Le scolaire et l'extrascolaire étant assumé par vos soins.

A voir si cette participation au regard de vos revenus respectifs est suffisante ou non.

Quant aux allocations familiales qui sont non imposables, je partirai du principe que SAUF revenus très disparate le mieux est de demander le versement par moitié à chaque parent.


Dans tous les cas, sans jugement vous être libre de refuser sa demande. Si les conflits persistent, le parent le plus diligent pourra saisir le juge aux affaires familiales qui statuera sur ce point au regard de vos revenus et charges respectifs.


Cordialement