Qui peut vérifier les comptes de copro ?
PatT
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rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce possible qu'une personne qui a vendu son appartement dans l'année, puise encore avoir un droit de regard sur les comptes de copro?
Cette personne était membre du CS mais aujourd'hui n'est plus dans la résidence.
Merci d'avance pour vos retours et conseils?
PatT
Est ce possible qu'une personne qui a vendu son appartement dans l'année, puise encore avoir un droit de regard sur les comptes de copro?
Cette personne était membre du CS mais aujourd'hui n'est plus dans la résidence.
Merci d'avance pour vos retours et conseils?
PatT
2 réponses
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Bonjour,
Puisque vous n'appartenez plus au syndicat des copropriétaires, vous ne pouvez plus avoir accès aux comptes de cette copropriété.
Cdlt -
Bonjour,
Cette personne n'existe plus pour le syndicat ... donc impossibilité de contrôler ls comptes, ni les factures d'ailleurs.
Mais pourquoi cette question dont le réponse est évidente.... Toutefois, le CS peut faire appel à un Te extérieur pour l'aider, mais le syndic peut lui refuser l'accès aux documents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...