Facture EHPAD

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mariegc Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 12 sept. 2021 à 09:37

Bonjour

Je demande simplement à t il prescription pour une facture impayés qui date de plus de 5 ans entre un EHPAD privé et un particulier svp merci cordialement bonne journée

A voir également:

Facture EHPAD
Lettre contestation facture injustifiée - Guide
J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
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Exemple de planning en 10h en ehpad - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/conges-156">Forum congés</a>
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 926

Bonjour,
Pourquoi donc reposer la question ???
Merci de poursuivre éventuellement uniquement ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8856308-facture-impayes
Celle ci va se fermer

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