Facture EHPAD

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mariegc Messages postés 6 Statut Membre -
Andy31200 Messages postés 150850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 12 sept. 2021 à 09:37

Bonjour

Je demande simplement à t il prescription pour une facture impayés qui date de plus de 5 ans entre un EHPAD privé et un particulier svp merci cordialement bonne journée

A voir également:

Facture EHPAD
Lettre contestation facture injustifiée - Guide
Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
Mail facture - Guide
Frais bancaire cic - Forum carte bancaire
Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Andy31200 Messages postés 150850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 918

Bonjour,
Pourquoi donc reposer la question ???
Merci de poursuivre éventuellement uniquement ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8856308-facture-impayes
Celle ci va se fermer

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