Facture impayés
Résolu
mariegc
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 8 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021
-
8 sept. 2021 à 19:30
rosetta30620 - 17 sept. 2021 à 14:29
rosetta30620 - 17 sept. 2021 à 14:29
A voir également:
- Facture impayés
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail envoi facture - Guide
- Facture sgt - Forum Banque et Crédit
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans ✓ - Forum Consommation
- Fausse facture assurance forum - Forum Justice
5 réponses
bonsoir , vous devriez prendre RDV auprès d'un avocat pour avoir des renseignements (consultation gratuite à la mairie de votre ville) mais au bout de 5 ans n'y a t'il pas prescription de la dette ? mais il doit avoir des personnes compétentes qui vous donneront des conseils sur ce forum ! bon courage !
puisque vous avez les attestations de paiement , faites des photocopies et envoyez les en lettre recommandée à la comptabilité en demandant des explications bien détaillées ! il s'agit certainement d'une erreur surtout depuis 2014 , je pense que si vous aviez eu une dette ils vous auraient réclamé avant les sommes dues ou bien si vous pouvez prenez RDV avec la comptable ....
mariegc
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 8 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021
10 sept. 2021 à 08:56
10 sept. 2021 à 08:56
Bonjour
Oui moi aussi je pensais que c’était une preuve
Mais vu changement de direction
Pour eux pas valable
D ou est ma question
En privé il y a prescription d’impayées au delà de 2 ans
Par contre en public effectivement c’est 5 ans
Mais je recherche effectivement le code exact
Je vais prendre rdv à la mairie pour avoir des informations complémentaires
Merci beaucoup cordialement
Oui moi aussi je pensais que c’était une preuve
Mais vu changement de direction
Pour eux pas valable
D ou est ma question
En privé il y a prescription d’impayées au delà de 2 ans
Par contre en public effectivement c’est 5 ans
Mais je recherche effectivement le code exact
Je vais prendre rdv à la mairie pour avoir des informations complémentaires
Merci beaucoup cordialement
rosetta30620
>
mariegc
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 8 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021
10 sept. 2021 à 11:02
10 sept. 2021 à 11:02
vous avez raison de bien vous renseigner car changement de direction ou pas du moment que vous avez payé , vous ne leur devez rien ! attention car il y a souvent des erreurs avec la comptabilité des maisons de retraite......si vous voyez ce que je veux dire !
bon courage
cdt
bon courage
cdt
bonjour , vous devez être rassurée ! il faut avoir l'oeil sur les factures des EHPAD, pour maman , ses économies s'épuisant nous avions fait la demande de l'ASH, l'EHPAD a continué de lui prélever la totalité de la pension mensuelle alors que le conseil départemental leur versait l'ASH depuis 6 mois ! quand je m'en suis aperçue , j'ai fait bloqué son compte bancaire et fait une "belle lettre" à la directrice et à la comptable.... maman est décédée 4 mois plus tard et l'EHPAD ne m'a jamais rien réclamé !
cdt
cdt
Bonjour,
Faites le point avec une assistante sociale. Il manque un certains nombres d'éléments pour pouvoir apporter une réponse plus précise.
Bien cordialement
Faites le point avec une assistante sociale. Il manque un certains nombres d'éléments pour pouvoir apporter une réponse plus précise.
Bien cordialement
mariegc
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 8 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021
14 sept. 2021 à 12:57
14 sept. 2021 à 12:57
Bonjour
Ouii????????♀️????????♀️????????♀️J’ai pris rdv jeudi à la mairie avec un juriste
Donc j’aurais la réponse
Et je ferais partager
Cordialement
Ouii????????♀️????????♀️????????♀️J’ai pris rdv jeudi à la mairie avec un juriste
Donc j’aurais la réponse
Et je ferais partager
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
mariegc
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 8 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021
17 sept. 2021 à 08:11
17 sept. 2021 à 08:11
Bonjour
Après mon rdv en juriste d’après elle
Il y a bien prescription de paiement de factures impayés
De 2 ans à la date du courrier reçu
Donc du 4/08/2021
Cordialement
Après mon rdv en juriste d’après elle
Il y a bien prescription de paiement de factures impayés
De 2 ans à la date du courrier reçu
Donc du 4/08/2021
Cordialement
9 sept. 2021 à 15:20
Il y a en principe prescription même 2 ans
EHPAD privé
Mais en attendant je suis allée voir mon médecin traitant j'en dors pas
Surtout que je lui rendais visite tous les 2 jours toujours vue le directeur,la secrétaire et la comptabilité
Depuis 2014 ???????????? j'aurais éviter cette situation
Mais j'ai bien des attestations de paiement de leurs parts c'est bien que j'ai payé
Je comprends pas ????????????