Bornage par ruse et abus de la mairie pour bornage de 4 propriétaires

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Bonjour un bornage à été fait à la demande du maire de notre village. Il nous a dit que c'était une delimitation nécessaire pour la future crèche derrière chez nous les 4 voisins mitoyens que nous sommes par rapport à nos murs nord et cette future crèche.

Le bornage a été fait par ruse et moi je l'ai conteté au géomètre qu'à envoyé le maire car :
Il conserne un passage betonné depuis + de 40 ans par l'ancien maire et le passage est propriété de la mairie. Toutefois à partir de nos murs et sur une largeur de 60 cm se trouvait et se trouve toujours une évacuation des eaux de pluies. Quand le passage s'innondait les voisins allait se plaindre au maire. Normal !

Mais jamais là mairie n'a voulu nettoyer ces évacuations et le maire d'aujourd'hui nous a trompé en nous réunissant pour signer une delimitation avec le géomètre pour que nous incombent les problèmes d'inondations et de débouchage et entretien de ces évacuations. Nous avons tous signé mais par ruse ! J'ai envoyé un RAR au géomètre en lui disant que je contestais ma signature car c'est la mairie qui doit nettoyer ces évacuations et pas nous les 4 propriétaires mitoyens. Ils m'a dit de voir avec le tribunal ou un avocat. Le maire a menti.

En attendant au cadastre ils ont mis à mon nom cette petite partie de 60 cm dans laquelle se trouve les tuyaux d'évacuation des eaux de pluies et donc je me retrouve propriétaire d'un morceau de rue qui n'a jamais appartenu à ma famille des qu'il y a trop d'eaux alors les voisins de l'école privée viennent se plaindre et nous ont envoyé une mise en demeure.

Faut il dénoncer le maire pour abus ? Il s'est débarrassé d'un travail de nettoyage par ruse. 'p'us n' avons pas encore eu de suite mais si nous sommes un jour très inondes ce sont nous qui allons trinquer à la place de la mairie. Pas juste mais comment revenir en arrière ?

De plus j'ai lu qq part qu'on ne pouvait pas mettre des clous quand nous sommes mitoyens. Est-ce vrai ?

Merci beaucoup pour votre réponse et bonne journée.



1 réponse

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Bonjour n'y a t'il pas un autre action à faire que celle du médiateur ? Dois écrire au maire pour trouver une entente plutot ? Merci pour votre réponse