Maintenir ma mutuelle Française en tant qu'expatrié.

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 Tina -
Bonjour,


Je prévois de déménager hors la France dans un pays de l'UE en tant qu'expatrié dans quelques mois. J'avais souscris une mutuelle depuis le début de cette année 2021 qui rembourse bien pour mon traitement orthodontiste.
Je dois poursuivre mon traitement avec mon orthodontiste en France et je prévois de revenir en France que pour les rdv de consultation.


1- Est-il possible de garder la mutuelle en France pendant 2 ans le temps que le traitement orthodontique finisse et de ne pas les prévenir (j'ai pensé à acheter une adresse postale virtuelle Française et la communiquer à ma mutuelle pour les courriers et ne pas les informer que je ne suis plus résidente en France de peur qu'il résille le contrat) ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses :)

Tina
cdt

2 réponses

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28 septembre 2021
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Bonjour,

Généralement, un expatrié perd son affiliation à la sécurité sociale ; donc votre complémentaire n'interviendra plus en complément de la sécurité sociale puisque vous n'aurez plus de remboursement de la sécurité sociale.
Donc en fait vous garderiez votre mutuelle seulement pour la garantie orthodontie adulte (soins non remboursés par le régime obligatoire).
Les cotisations de votre mutuelle sur deux années seront-elles vraiment "amorties" par rapport aux remboursements du traitement sur ces deux années et les frais d'aller retour ?

De plus et surtout, voir les conditions générales de vente et conditions particulières (évolution du contrat). Lorsque vous avez souscrit votre contrat, il a été établi d'après vos déclarations dont votre adresse et dans les conditions, il se peut que vous ayez une clause que le contrat puisse être résilié de plein droit si vous établissez à l'étranger et/ou que vous devez informer l'organisme de tout changement au niveau du régime obligatoire.

Il y a fort à parier que votre mutuelle sera mis au courant, dans un délai + ou - long, que vous n'êtes plus affiliés au régime obligatoire par votre caisse de sécurité sociale puisque arrêt de la télétransmission. Donc une omission intentionnelle de votre part, entraînera la nullité du contrat (remboursement des sommes perçues puisque le contrat sera considéré comme avoir jamais existé, mais les cotisations ne vous seront pas remboursées ...)

Cdt
Merci beaucoup nenuphar pour votre réponse détaillée.