Deux bails hlm/privé
Jizzy23
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’habite un logement hlm, ai-je le droit de louer un logement dans le privé à mon nom pour y héberger ma fille son enfant et son mari qui sont dans une situation compliquée ?
Cordialement
Reponse urgente svp
J’habite un logement hlm, ai-je le droit de louer un logement dans le privé à mon nom pour y héberger ma fille son enfant et son mari qui sont dans une situation compliquée ?
Cordialement
Reponse urgente svp
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1 réponse
bonjour,
dans le principe, les logements sociaux sont attribués à des personnes ayant des revenus modestes : partant de là, si vous avez la capacité financière de louer à votre nom un 2ème logement, les HLM ne pourraient-ils pas résilier votre bail en estimant que vous dépassez les conditions pour vous maintenir en logement social ?
Cependant, un locataire d'un logement social est en droit d'être "propriétaire" d'une résidence secondaire.
Par ailleurs, si vous louiez à votre nom en secteur privé un autre logement, celui-ci serait considéré par le fisc comme votre résidence secondaire = pas d'abattement pour la TH par exemple.
De plus, votre fille (et sa famille) serait "hébergée gratuitement" (c'est la case qu'elle devrait cocher dans sa déclaration de revenus) et donc : aucun transfert d'argent entre vous et elle (et sa famille), et elle n'aurait pas droit aux APL (pas de loyer à payer --> pas d'aide).
Je vous suggère de contacter (c'est anonyme et gratuit) l’ADIL : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
dans le principe, les logements sociaux sont attribués à des personnes ayant des revenus modestes : partant de là, si vous avez la capacité financière de louer à votre nom un 2ème logement, les HLM ne pourraient-ils pas résilier votre bail en estimant que vous dépassez les conditions pour vous maintenir en logement social ?
Cependant, un locataire d'un logement social est en droit d'être "propriétaire" d'une résidence secondaire.
Par ailleurs, si vous louiez à votre nom en secteur privé un autre logement, celui-ci serait considéré par le fisc comme votre résidence secondaire = pas d'abattement pour la TH par exemple.
De plus, votre fille (et sa famille) serait "hébergée gratuitement" (c'est la case qu'elle devrait cocher dans sa déclaration de revenus) et donc : aucun transfert d'argent entre vous et elle (et sa famille), et elle n'aurait pas droit aux APL (pas de loyer à payer --> pas d'aide).
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