Deux bails hlm/privé

Jizzy23 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J’habite un logement hlm, ai-je le droit de louer un logement dans le privé à mon nom pour y héberger ma fille son enfant et son mari qui sont dans une situation compliquée ?

Cordialement
Reponse urgente svp

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    dans le principe, les logements sociaux sont attribués à des personnes ayant des revenus modestes : partant de là, si vous avez la capacité financière de louer à votre nom un 2ème logement, les HLM ne pourraient-ils pas résilier votre bail en estimant que vous dépassez les conditions pour vous maintenir en logement social ?
    Cependant, un locataire d'un logement social est en droit d'être "propriétaire" d'une résidence secondaire.

    Par ailleurs, si vous louiez à votre nom en secteur privé un autre logement, celui-ci serait considéré par le fisc comme votre résidence secondaire = pas d'abattement pour la TH par exemple.
    De plus, votre fille (et sa famille) serait "hébergée gratuitement" (c'est la case qu'elle devrait cocher dans sa déclaration de revenus) et donc : aucun transfert d'argent entre vous et elle (et sa famille), et elle n'aurait pas droit aux APL (pas de loyer à payer --> pas d'aide).

    Je vous suggère de contacter (c'est anonyme et gratuit) l’ADIL : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
    https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

    cdt.
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