Montant que le propriétaire peut demander à un locataire

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26 septembre 2021
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Bonjour,

Une personne de mon entourage proche est atteinte du syndrome de diogène depuis toujours (a ce que je sais).
Cette personne a déménagé et a envoyé son préavis.
Cette personne a prit le strict minimum en déménagement (télé, frigo et deux trois vêtements) et m’a laissé le cadeau de nettoyer son logement et de faire l’état des lieux de sorti à sa place.
Ayant un travail à temps plein, un enfant à charge, un mari et une maison à tenir, je risque de ne pas pouvoir faire de miracle. Je pourrais je pense à peine vider le logement (je l’espère).
Les murs sont dans un état pitoyable, le sol de même, c’est inimaginable.
L’agence est au courant de l’état de la maison, mais que risque cette personne financièrement parlant?

Merci beaucoup pour vos réponses.

1 réponse

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27 septembre 2021
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bonjour,

cette personne a-t-elle rendu les clés à l'agence ? Ou vous les a-t-elle remises ?

Un EDL, qu'il soit Entrant ou Sortant, pour être valable, doit être fait :
- "contradictoirement" = en présence du bailleur ET du locataire OU de leurs représentants, en autant d'exemplaires que de parties prenantes et signés par tous, et chaque partie repart avec son exemplaire.
- OU par huissier.
Un EDL fait unilatéralement n'a aucune valeur juridique.

Il vous reste à demander à cette personne une "procuration" en bonne et due forme (modèles sur le Net... par ex. des infos ici https://www.legalplace.fr/guides/procuration-etat-des-lieux/ ou encore ici https://www.locservice.fr/guides/guide-locataire/entree-logement/procuration-etat-des-lieux-20.html, afin de pouvoir la représenter lors de l'EDLS que vous ferez avec l'agence (qui elle, est le représentant du bailleur).

L'agence comparera cet EDLS avec celui entrant et devra justifier les retenues faites pas devis ou factures : impossible de vous dire jusqu'où ira le total des retenues... ça dépendra de cette comparaison.
Si vous n'avez pas le temps de vider et de nettoyer ce logement, faites-le faire par une société (en vous entendant au préalable avec le locataire pour le paiement de la facture).


Je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".


cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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27 septembre 2021
3 409 > Hortense
Salut,

Si il est solvable, ça va donc lui couter très cher. Le cout de la remise en état.
>
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27 septembre 2021

Bonsoir,

Merci pour votre réponse,
C’est tout à fait normal, je me met à la place du propriétaire, encore heureux qu’il puisse se retourner.

Je me demandais juste si la personne peux compter sur l’assurance pour une parti ou pas du tout?

Il me semble que son syndrome est reconnu par un médecin mais qu’elle ne se soigne absolument pas (traitement : rdv chez le psy, cours de nettoyage ect)
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27 septembre 2021
11 784 > Hortense
C'est le rendu des clés qui marque la fin de la location : si les clés sont rendues au bailleur/agence après la fin du préavis, loyers et charges seront dus par le locataire jusqu'au rendu effectif de la totalité des clés mentionnée au contrat de location.

Vous avez accepté une très lourde charge : cette pathologie est terrible (sa famille ne pourrait pas vous aider ? Ou des amis à lui ?), mais le bailleur n'y est pour rien et il est normal qu'il veuille récupérer son logement pour le relouer après remise en état.

Si vous ne videz pas vous-même ce logement des affaires du locataire, c'est le bailleur/l'agence qui le fera faire par une entreprise (aux frais du locataire) afin de pouvoir réparer tout ce qu'il y a à réparer et de remettre ce logement en location.
Alors, peut-être (?) ce serait une solution à moindre coût : installer (avec l'accord de la mairie) un camion-benne dans la rue et, puisque le locataire a emmené ce qu'il voulait, jeter dans la benne tout le restant de ses affaires (comme ça se fait des fois après un décès pour virer des meubles tout pourris et tout le barda vieillot du défunt, le tout... irrécupérable ! Je vous en parle par expérience.... en quelques heures le logement est vidé) et direction... la déchèterie.
Ensuite, à vous de voir si vous voulez faire du nettoyage... mais à mon avis, puisque tout est à refaire, c'est pas la peine de nettoyer... contactez l'agence (procuration en poche) dès que le logement est vide et faites l'EDLS avec elle... et le locataire pourra se préparer à devoir payer pour tous les dégâts qu'il a occasionnés (malgré lui, du fait de sa maladie).

Vous pouvez aussi rendre les clés à cette personne en lui disant que la tache qu'il vous a confiée est finalement trop lourde pour vous... (préparez un reçu de rendu de ce double des clés, que vous daterez et qu'il devra signer. Conservez ce reçu).

C'est simple : si pas d'EDLS "contradictoire" (entre bailleur/agence ET locataire/vous avec procuration), le bailleur/agence aura la possibilité de mandater un huissier (et un EDL par huissier, en plus d'être payant, est non contestable), c'est l'un ou l'autre... pas de 3ème solution.

Bon courage à vous.
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27 septembre 2021

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse, je pense que la solution du camion benne peux être faisable et parfait dans ma situation !

Je suis de la famille de cette personne, et je suis là seule à vouloir l’aider à nouveaux (car suite au plainte de voisins, nous avons eu plusieurs fois nettoyer, toujours en l’absence de cette personne. Et les membres de la famille pense que d’être face à ces responsabilités pourrait lui faire un électrochoc)

La personne refuse de revenir nettoyer, refuse de faire l’état des lieux, donc j’aimerais limiter les dégâts financiers en aidant le plus possible mais c’est assez éprouvant je vous l’accorde.
L’agence étant au courant de son état, je pense qu’il y aura un huissier de toute façon..

Bonne journée à vous.
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26 septembre 2021
6 596 > Hortense
Bonjour

Ça risque d'être juste niveau délai mais il y a des associations d'aide aux personnes atteintes du syndrome de diogène qui font de la remise en état de logements. Vous pourriez essayer de les contacter. Je connais celle là : https://diogene-france.fr/ (pour être tombée sur des vidéos d'eux, je ne les connais pas personnellement) mais il doit en exister d'autres.

Bon courage pour gérer tout ça.