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j-marc31540
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 4 sept. 2021 à 15:57
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 4 sept. 2021 à 15:57
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nenuphar.
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4 sept. 2021 à 13:01
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Bonjour,
Vous faites parti de la fonction publique, c'est bien cela ?
Titulaire ou contractuel ?
Cdt
Vous faites parti de la fonction publique, c'est bien cela ?
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j-marc31540
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4 sept. 2021 à 14:43
4 sept. 2021 à 14:43
Oui je fais partie de la fonction publique territoriale et titulaire depuis 2003
nenuphar.
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4 sept. 2021 à 15:57
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La demande d'un congé longue maladie, si elle est acceptée, va permettre que votre congé de maladie ordinaire soit requalifié en congé longue maladie et donc de bénéficier de votre traitement indiciaire intégralement pendant un an.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18089
https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-longue-maladie
N'hésitez pas à demander confirmation auprès d'un syndicat.
Cdt
nb : au niveau de votre accident de service, quelle est la situation à ce jour ?
La stabilisation de l’état de santé de l’agent peut prendre différentes formes :
- guérison totale avec retour à l’état de santé antérieur à l’accident ou la maladie ;
- consolidation, ou guérison partielle avec des séquelles liées à l’accident ou à la maladie ;
- incapacité permanente de continuer toutes fonctions.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/citis/06_Sortie-du-CITIS.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18089
https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-longue-maladie
N'hésitez pas à demander confirmation auprès d'un syndicat.
Cdt
nb : au niveau de votre accident de service, quelle est la situation à ce jour ?
La stabilisation de l’état de santé de l’agent peut prendre différentes formes :
- guérison totale avec retour à l’état de santé antérieur à l’accident ou la maladie ;
- consolidation, ou guérison partielle avec des séquelles liées à l’accident ou à la maladie ;
- incapacité permanente de continuer toutes fonctions.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/citis/06_Sortie-du-CITIS.pdf