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1 réponse
Bonjour.
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Vous devrez renseigner les codes IBAN et BIC du compte sur lequel seront effectués les prélèvements.
Si défaut de déclaration, risque d'une pénalité de 50€ par déclaration manquante.
La déclaration doit également être effectuée dans le cas de 0€ de chiffre d'affaires.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...