Paiement d’eau et d’électricité via mon propriétaire.
M.argaux
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M.argaux Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà j’habite depuis plus de 5 ans dans un appartement que je loue, depuis le début je paie mes factures d’eau et d’électricité via mon propriétaire qui me demande de lui envoyer une photo de mes compteurs et qui me fait un compte rendu par sms pour me dire le montant que je dois payer. Il ne m’a jamais donner de justificatif où de papier.
Le problème c’est qu’en 2020 il m’a comme d’habitude demander les photos des compteurs que je lui ai envoyé mais il n’est pas revenu vers moi pour la facture. Étant donné que je paye 20€ de charges tous les mois je ne lui ai pas poser de questions. J’ai donc passé toute l’année 2020 sans payer de factures d’eau et d’électricité.
Seulement voilà cette année mon propriétaire est de nouveau venue vers moi pour que je lui envoie les photos et de nouveau je n’ai pas eu de nouvelles, j’ai commencé à le relancer à plusieurs reprise, j’ai du lui renvoyer les photos du compteur plusieurs fois également. Et j’ai finalement eu un sms de sa part me montrant la différence entre les chiffres du compteur de mon dernier paiement et ceux d’aujourd’hui. C’est à dire qu’il souhaite maintenant me faire payer toutes mes dépenses depuis le 1er janvier 2019.
Je ne sais pas du tout quels sont mes droits où les siens, est-ce qu’il peut me facturer 2 ans et demi d’électricité sans explications ni même justificatifs? Je n’ai aucun moyens de vérifier si la somme qu’il me réclame est juste où pas. Je souhaiterais aussi payer mes factures directement par une entreprise, puis-je le faire sans son accords?? Je suis très inquiète et j’en ai parlé avec une de mes voisines qui m’a dit que c’était la même chose pour elle et mes autres voisins. Aucun de nous n’a payer de facture pendant l’année 2020 apparemment.
Merci d’avance!
Voilà j’habite depuis plus de 5 ans dans un appartement que je loue, depuis le début je paie mes factures d’eau et d’électricité via mon propriétaire qui me demande de lui envoyer une photo de mes compteurs et qui me fait un compte rendu par sms pour me dire le montant que je dois payer. Il ne m’a jamais donner de justificatif où de papier.
Le problème c’est qu’en 2020 il m’a comme d’habitude demander les photos des compteurs que je lui ai envoyé mais il n’est pas revenu vers moi pour la facture. Étant donné que je paye 20€ de charges tous les mois je ne lui ai pas poser de questions. J’ai donc passé toute l’année 2020 sans payer de factures d’eau et d’électricité.
Seulement voilà cette année mon propriétaire est de nouveau venue vers moi pour que je lui envoie les photos et de nouveau je n’ai pas eu de nouvelles, j’ai commencé à le relancer à plusieurs reprise, j’ai du lui renvoyer les photos du compteur plusieurs fois également. Et j’ai finalement eu un sms de sa part me montrant la différence entre les chiffres du compteur de mon dernier paiement et ceux d’aujourd’hui. C’est à dire qu’il souhaite maintenant me faire payer toutes mes dépenses depuis le 1er janvier 2019.
Je ne sais pas du tout quels sont mes droits où les siens, est-ce qu’il peut me facturer 2 ans et demi d’électricité sans explications ni même justificatifs? Je n’ai aucun moyens de vérifier si la somme qu’il me réclame est juste où pas. Je souhaiterais aussi payer mes factures directement par une entreprise, puis-je le faire sans son accords?? Je suis très inquiète et j’en ai parlé avec une de mes voisines qui m’a dit que c’était la même chose pour elle et mes autres voisins. Aucun de nous n’a payer de facture pendant l’année 2020 apparemment.
Merci d’avance!
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
C'est un meublé ?
Si ce n'est pas un meublé, il lui est interdit de revendre de l'électricité et de vous priver du choix du fournisseur.
Dans ce cas vous refuser de payer 1 centime et vous signez un contrat avec le fournisseur de votre choix.
Pour ce qui est de l'eau c'est différent, elle doit vous justifier le nombre de M3 et le tarif appliqué.
C'est un meublé ?
Si ce n'est pas un meublé, il lui est interdit de revendre de l'électricité et de vous priver du choix du fournisseur.
Dans ce cas vous refuser de payer 1 centime et vous signez un contrat avec le fournisseur de votre choix.
Pour ce qui est de l'eau c'est différent, elle doit vous justifier le nombre de M3 et le tarif appliqué.
Concrètement, vous pouvez pour cela vous inspirer utilement d'un précédent bien documenté :
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolé pour la réponse un peu tardive, merci en tout cas! Effectivement ce n’est pas un meublé.
Je n’étais pas au courant que la revente d’électricité était interdite, la question que je me pose c’est pour ces 2 ans et demi d’eau à facturer, est ce qu’il a le droit de me la demander alors que l’année précédente il ne m’a rien facturer quand je lui envoyé les photos du compteur?
1- vous ne payez pas l'électricité au propriétaire et vous l'en informez par LR/AR,
2 - vous lui réclamez les paiements électricité faits antérieurement, remboursement sous quinzaine,
3 - en cas de refus de sa part, ou de non réponse ce qui correspondrait à un refus, vous l'informez que vous saisirez la juridiction compétente pour obtenir satisfaction et demander des dommages-intérêts.
Suivant le décret du 23/12/1994, JO du 28/12/1994
Prenez contact avec un fournisseur et signez un contrat.
Pour l'eau, c'est différent, mais il doit justifier sa demande, nombre de M3 x par le prix + les taxes.
J’ai une autre question qui peut paraître étrange mais je n’ai pas de compteur de gaz et et je n’ai payé aucune facture de gaz depuis mon arrivée dans le logement, est-ce que c’est normal?
Le problème est le même, si votre propriétaire vous impose un fournisseur, il n'en a pas le droit, vous devez souscrire un contrat avec qui vous voulez.
Bonne journée.