Cession véhicule à l'un des co-titulaire
Yusu
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Edawards_0352 Messages postés 1227 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Edawards_0352 Messages postés 1227 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a décidé il y a quelques années de me mettre co-titulaire sur l'immatriculation de sa voiture. Il est âgé et souhaitait qu'elle me soit léguée en cas de pépin.
Aujourd'hui, il ne peut physiquement plus conduire et souhaite que je sois le seul titulaire, mais je vis en Belgique et lui en France.
Quelles sont les démarches à effectuer pour la France ?
Merci :)
Mon père a décidé il y a quelques années de me mettre co-titulaire sur l'immatriculation de sa voiture. Il est âgé et souhaitait qu'elle me soit léguée en cas de pépin.
Aujourd'hui, il ne peut physiquement plus conduire et souhaite que je sois le seul titulaire, mais je vis en Belgique et lui en France.
Quelles sont les démarches à effectuer pour la France ?
Merci :)
A voir également:
- Cession véhicule à l'un des co-titulaire
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Piece explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
C'est la même démarche; voir et lire ceci :
https://demarchesadministratives.fr/questions/cession-dun-vehicule-immatricule-en-france-a-un-belge
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https://demarchesadministratives.fr/questions/cession-dun-vehicule-immatricule-en-france-a-un-belge
La législation juridique et financière évolue en permanence...