Cession véhicule à l'un des co-titulaire
Yusu
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Edawards_0352 Messages postés 220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Edawards_0352 Messages postés 220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a décidé il y a quelques années de me mettre co-titulaire sur l'immatriculation de sa voiture. Il est âgé et souhaitait qu'elle me soit léguée en cas de pépin.
Aujourd'hui, il ne peut physiquement plus conduire et souhaite que je sois le seul titulaire, mais je vis en Belgique et lui en France.
Quelles sont les démarches à effectuer pour la France ?
Merci :)
Mon père a décidé il y a quelques années de me mettre co-titulaire sur l'immatriculation de sa voiture. Il est âgé et souhaitait qu'elle me soit léguée en cas de pépin.
Aujourd'hui, il ne peut physiquement plus conduire et souhaite que je sois le seul titulaire, mais je vis en Belgique et lui en France.
Quelles sont les démarches à effectuer pour la France ?
Merci :)
1 réponse
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Bonjour,
C'est la même démarche; voir et lire ceci :
https://demarchesadministratives.fr/questions/cession-dun-vehicule-immatricule-en-france-a-un-belge
La législation juridique et financière évolue en permanence...