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Allee avec marche vetuste et très dangereux

Mar27 - 29 août 2021 à 17:23
 diverker - 29 août 2021 à 20:50
Bonjour,
Les marches hors norme carrelage qui se décollent
Si 1 personne a 1 accident sur cette ma responsabilité est elle engagée
Merci de vos reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
29 août 2021 à 20:45
Bonjour,

cette ma responsabilité est elle engagée
Si vous êtes le propriétaire du bien, oui
0
Réponse 2 / 2
diverker
29 août 2021 à 20:50
Bonjour

Sur le fondement de l'article 1721cc, c'est tout à fait possible.
Resterait à déterminer le lien de causalité pour que cette possibilité de transforme en fait démontré.
0

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