Allee avec marche vetuste et très dangereux

Mar27 -  
Bonjour,
Les marches hors norme carrelage qui se décollent
Si 1 personne a 1 accident sur cette ma responsabilité est elle engagée
Merci de vos reponse

2 réponses

  1. 127
    Bonjour,

    cette ma responsabilité est elle engagée
    Si vous êtes le propriétaire du bien, oui
    1. diverker
      Bonjour

      Sur le fondement de l'article 1721cc, c'est tout à fait possible.
      Resterait à déterminer le lien de causalité pour que cette possibilité de transforme en fait démontré.

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