Prise en charge assurance intervention debouchage
Paull93
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3 septembre 2023
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30 août 2021 à 14:54
diverker - 30 août 2021 à 17:19
diverker - 30 août 2021 à 17:19
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Oui.
Ou plus explicitement ''les conséquences pécuniaires dommageables d'un événement garanti par le contrat'' et non ''la cause du sinistre'' (qui est l'événement permettant la mise en jeu de la garantie).
les assurance ne prennent en charge que ''les dégâts causés par un sinistre, et non le sinistre lui même",
Oui.
Ou plus explicitement ''les conséquences pécuniaires dommageables d'un événement garanti par le contrat'' et non ''la cause du sinistre'' (qui est l'événement permettant la mise en jeu de la garantie).
La législation juridique et financière évolue en permanence...