Derogation maternelle acceptee puis refusee

Ayna0303 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2021 - 24 août 2021 à 16:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 sept. 2021 à 00:35
Bonjour
J'ai fait une demande de derogation en avril dernier dans la commune où mon enfant va à la crèche depuis 3ans et demi.
Les arguments de la de.qnde de derogation étaient :
- garder les repères de mon enfant en allant à l'école avec ses camarades de crèche
- le mettre dans la même commune que son petit frère qui lui continue d'aller à la crèche de cette commune
-le travail le mon mari et moi et à côté de cette école
- mon fils à me risque de développer la maladie de mo mari donc pour des raisons pragmatique nous souhaitons être proche de lecole
- ma belle mère n'a pas le permis et le bus ne va pas dans l'école dont nous dépendons
- ma baby-sitter habite dans la commune ou il y a la crèche et elle n'a pas elle aussi le permis

Ma demande a été acceptée en juin
Et la 10 jours avant la rentrée je reçois un courrier recommandée dans lequel le maire revient sur sa décision en mettant en avant l’intérêt de l'enfant
Que vu que ses parents n'ont plus confiance en la commune c'est mieux pour l'enfant de ne pas vz’ir dans la commune
Il y a 3 semaines j’ai signalé à la gendarmerie le comportement d'un agent de la commune qui était limite avec moi
J'ai voulu e’ discuter avec la mairie mais personne ne pou ait me recevoir
Par peur que le problème grossisse et que mo mari souhaite régler le problème avec cette personne qui avait à plusieurs reprises eu un comportement limite ’ai souhaité le sig aler à la gendarmerie qui a jugé devoir prendre une plainte
Suite à cela la commune n’à pas apprécié et à répondu en refusant mon enfant dans son école
Vengeance à travers un enfant ?!
Je n’ai pas de quoi me retourner à moins de 10 jours de la rentrée
J'ai appelé l'académie qui me dit que le maire a tout pouvoir
J'ai contacté les élus des communes avoisinantes qui m’ont répondu que ce maire a des prob avec tout le monde et ne s’entends pas avec les autres communes et Uil à la tête dure
Que feriez vous svp?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
3 sept. 2021 à 00:35
Bonjour

où en êtes-vous de cette histoire?
Au vu des informations, il semble bien que la commune a agit par vengeance. Il faudrait contester cette décision par voie de recours , soit en saisissant le préfet, soit en saisissant le tribunal administratif.
0