Derogation maternelle acceptee puis refusee
Ayna0303
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 sept. 2021 à 00:35
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 sept. 2021 à 00:35
A voir également:
- Derogation maternelle acceptee puis refusee
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
- Grille tarif horaire assistant maternelle 2023 ufnafaam - Guide
- Lettre dérogation école maternelle - - Modèles de lettres Famille
- Loi dérogation scolaire maternelle - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
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Josh Randall
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3 sept. 2021 à 00:35
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Bonjour
où en êtes-vous de cette histoire?
Au vu des informations, il semble bien que la commune a agit par vengeance. Il faudrait contester cette décision par voie de recours , soit en saisissant le préfet, soit en saisissant le tribunal administratif.
où en êtes-vous de cette histoire?
Au vu des informations, il semble bien que la commune a agit par vengeance. Il faudrait contester cette décision par voie de recours , soit en saisissant le préfet, soit en saisissant le tribunal administratif.