Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de notaire.

France - Modifié le 20 août 2021 à 08:39
 Ulpien1 - 20 août 2021 à 10:51
Bonjour,
Nous avons l intention d acheter une maison hors d eau, construite depuis 2009 et restait en l'état car propriétaire était en procès avec le constructeur qui est parti et tout laissé comme ça.
Ma question aujourd'hui quel seront les frais de notaire ? Logement ancien ou neuf car jamais habité et en l état d achèvement ? Taux réduit ou pas ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
20 août 2021 à 10:51
Bonjour
La vente entre particuliers d'un immeuble inachevé est soumise au DMTO de 5,8 % , sauf si l'immeuble étant destiné à être démoli, est vendu comme terrain à bâtir.
Pour ce qui est des émoluments du notaire ce sont ceux d'une vente classique.
0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses