Litige suite échange terrain

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Il y a quelques années, j’ai échangé une parcelle de terrain avec mes voisins, il a été établi un contrat d’échange avec le géomètre.
Aujourd’hui, je suis en procès car ils veulent annuler cet échange en mettant en avant le fait qu’il y a eu une seule signature et que l’époux s’y opposait. Je précise que le couple est marié sous le régime de la communauté. Malgré son implication évidente, l’époux veux annuler la vente. J’ai engagé bcp de frais, que risque l’époux, ai-je droit à des dommages et intérêts au cas où la vente est annulée?

1 réponse

Bonjour
Contrat d'échange avec un géomètre..
Cet échange fait avec un géomètre est nul et de nul effet, cette mutation devant faire l'objet d'un acte authentique dressé par un notaire.
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais un échange est en fait une double vente et au lieu de devoir faire devant notaire deux actes avec les frais y afférents, on peut procéder dans un seul acte notarié à un échange.
Ma question porte plutôt sur l’obligation d’avoir les 2 signatures sur l’acte d’échange
Merci de m'en avoir informé......
Pour ce qui est de votre question , aucun des éléments d'information que vous donnez ne permet de répondre à une question qui est en fait pendante devant une juridiction.
Quelle était l'origine de propriété du bien que vous avez reçu?Faisait-il partie du terrain d'assiette du domicile conjugal?