Problème de location d'un studio étudiant
Alex
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Modifié le 19 août 2021 à 16:36
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 20 août 2021 à 01:14
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djivi38
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20 août 2021 à 01:14
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bonjour,
éléments de réponse....
les noms et coordonnées du propriétaire DOIVENT (obligation) figurer sur le contrat de location : art 3-1° de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670718/
Le logement n'a pas à être loué avec des "détritus" : bien sûr que c'est au bailleur/agence à vider le logement des affaires laissées par le locataire précédent avant de le donner à louer à quelqu'un !
cdt.
éléments de réponse....
les noms et coordonnées du propriétaire DOIVENT (obligation) figurer sur le contrat de location : art 3-1° de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670718/
Le logement n'a pas à être loué avec des "détritus" : bien sûr que c'est au bailleur/agence à vider le logement des affaires laissées par le locataire précédent avant de le donner à louer à quelqu'un !
cdt.