Prolifération cafard
Dudu_92
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 15 août 2021 à 21:17
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djivi38
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15 août 2021 à 19:41
15 août 2021 à 19:41
bonjour,
non, ce n'est pas un motif de résiliation.
Un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Art 6 loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
“ Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ... >>
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
cdt.
non, ce n'est pas un motif de résiliation.
Un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Art 6 loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
“ Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ... >>
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2021 à 20:01
Mais si c’est dû à un logement mal entretenu par la locataire. Je suis propriétaire du logement depuis deux mois et je ne pense pas que les cafards auraient pu se proliférer au bout de deux mois.
Merci
15 août 2021 à 21:17