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Energizor
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16 août 2021 à 13:46
16 août 2021 à 13:46
Bonjour,
Aucune loi, aucune règlementation ne vous autorise à imposer à la propriétaire la marque ou le modèle du frigo qu'elle met à votre disposition dans le logement que vous louez.
Par contre, vous pouvez lui proposer d'acheter vous-même le frigo de vos rêves... et vous partirez avec quand vous quitterez ce logement.
Aucune loi, aucune règlementation ne vous autorise à imposer à la propriétaire la marque ou le modèle du frigo qu'elle met à votre disposition dans le logement que vous louez.
Par contre, vous pouvez lui proposer d'acheter vous-même le frigo de vos rêves... et vous partirez avec quand vous quitterez ce logement.
djivi38
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16 août 2021 à 15:49
16 août 2021 à 15:49
bonjour,
ai trouvé ça...
https://www.lemoniteur.fr/article/en-cas-de-desordres-la-reparation-doit-avoir-lieu-a-l-identique.1319154
« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »
cdt.
ai trouvé ça...
https://www.lemoniteur.fr/article/en-cas-de-desordres-la-reparation-doit-avoir-lieu-a-l-identique.1319154
« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »
cdt.
BmV
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16 août 2021 à 14:13
16 août 2021 à 14:13
Qu'y a-t-il de mentionné à ce sujet dans le descriptif du logement et/ou dans l'état des lieux ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je vous remercie.
Je peux donc quand même exiger qu'elle me propose un modèle au moins équivalent en taille à l'actuel ?
Je peux donc quand même exiger qu'elle me propose un modèle au moins équivalent en taille à l'actuel ?
djivi38
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16 août 2021 à 16:22
16 août 2021 à 16:22
en dimension, en qualité et en puissance, oui.
Merci, cela me rassure car elle vient tout juste de me proposer un modèle d'entrée de gamme encore plus petit que le précédent ! Y a-t-il un article de loi clair sur lequel je puisse m'appuyer ?
djivi38
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16 août 2021 à 19:02
16 août 2021 à 19:02
mais je vous l'ai donné post 5 !! --> (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992) (= cassation civile 3ème chambre du 13/05/1992)
et je rajoute : si votre bailleur veut remplacer par un modèle + grand/+ performant/ +...., elle ne peut pas vous demander d'argent en compensation : votre bail reste aux mêmes conditions (jusqu'à la prochaine "révision annuelle de loyer" si celle-ci a été prévue à la signature du contrat).
et je rajoute : si votre bailleur veut remplacer par un modèle + grand/+ performant/ +...., elle ne peut pas vous demander d'argent en compensation : votre bail reste aux mêmes conditions (jusqu'à la prochaine "révision annuelle de loyer" si celle-ci a été prévue à la signature du contrat).
16 août 2021 à 13:52
Mais n'y a-t-il pas des garde-fous ? Par exemple, pourrait-elle remplacer le réfrigérateur-congélateur actuel qui mesure 1m80 par un réfrigérateur beaucoup plus petit ? Est-ce que le niveau de qualité de l'électroménager mis à disposition au moment de la location ne doit pas être un tant soit peu respecté en cas de remplacement ?