Remplacement électroménager de qualité inférieure
Kuyen
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Kuyen -
Kuyen -
Bonjour,
Dans le studio que je loue, le réfrigérateur-congélateur est tombé en panne et la propriétaire me propose un modèle qui semble clairement de qualité inférieure pour le remplacer. Le produit choisi est signalé comme très bruyant dans les commentaires et je lui ai demandé si je pouvais en choisir un autre. Celui que j'ai trouvé est de la même marque que le réfrigérateur actuel, c'est le moins cher de cette marque dans les dimensions recherchées mais il est 200 euros plus chez que le modèle choisi par la propriétaire et elle me demande d'en choisir un dans le budget qu'elle a arrêté. Or, il n'existe pas de réfrigérateur moins bruyant dans le budget qu'elle a choisi (400 euros environ), avec les dimensions contraintes par la taille de la cuisine. Dans la mesure où il s'agit d'un studio, je suis évidemment très inquiète des nuisances sonores qu'un réfrigérateur bruyant pourrait générer.
Quels sont mes droits en la matière ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages !
Cordialement
Dans le studio que je loue, le réfrigérateur-congélateur est tombé en panne et la propriétaire me propose un modèle qui semble clairement de qualité inférieure pour le remplacer. Le produit choisi est signalé comme très bruyant dans les commentaires et je lui ai demandé si je pouvais en choisir un autre. Celui que j'ai trouvé est de la même marque que le réfrigérateur actuel, c'est le moins cher de cette marque dans les dimensions recherchées mais il est 200 euros plus chez que le modèle choisi par la propriétaire et elle me demande d'en choisir un dans le budget qu'elle a arrêté. Or, il n'existe pas de réfrigérateur moins bruyant dans le budget qu'elle a choisi (400 euros environ), avec les dimensions contraintes par la taille de la cuisine. Dans la mesure où il s'agit d'un studio, je suis évidemment très inquiète des nuisances sonores qu'un réfrigérateur bruyant pourrait générer.
Quels sont mes droits en la matière ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages !
Cordialement
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7 réponses
Bonjour,
Aucune loi, aucune règlementation ne vous autorise à imposer à la propriétaire la marque ou le modèle du frigo qu'elle met à votre disposition dans le logement que vous louez.
Par contre, vous pouvez lui proposer d'acheter vous-même le frigo de vos rêves... et vous partirez avec quand vous quitterez ce logement.
Aucune loi, aucune règlementation ne vous autorise à imposer à la propriétaire la marque ou le modèle du frigo qu'elle met à votre disposition dans le logement que vous louez.
Par contre, vous pouvez lui proposer d'acheter vous-même le frigo de vos rêves... et vous partirez avec quand vous quitterez ce logement.
bonjour,
ai trouvé ça...
https://www.lemoniteur.fr/article/en-cas-de-desordres-la-reparation-doit-avoir-lieu-a-l-identique.1319154
« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »
cdt.
ai trouvé ça...
https://www.lemoniteur.fr/article/en-cas-de-desordres-la-reparation-doit-avoir-lieu-a-l-identique.1319154
« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »
cdt.
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Je vous remercie.
Je peux donc quand même exiger qu'elle me propose un modèle au moins équivalent en taille à l'actuel ?
Je peux donc quand même exiger qu'elle me propose un modèle au moins équivalent en taille à l'actuel ?
Merci, cela me rassure car elle vient tout juste de me proposer un modèle d'entrée de gamme encore plus petit que le précédent ! Y a-t-il un article de loi clair sur lequel je puisse m'appuyer ?
mais je vous l'ai donné post 5 !! --> (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992) (= cassation civile 3ème chambre du 13/05/1992)
et je rajoute : si votre bailleur veut remplacer par un modèle + grand/+ performant/ +...., elle ne peut pas vous demander d'argent en compensation : votre bail reste aux mêmes conditions (jusqu'à la prochaine "révision annuelle de loyer" si celle-ci a été prévue à la signature du contrat).
et je rajoute : si votre bailleur veut remplacer par un modèle + grand/+ performant/ +...., elle ne peut pas vous demander d'argent en compensation : votre bail reste aux mêmes conditions (jusqu'à la prochaine "révision annuelle de loyer" si celle-ci a été prévue à la signature du contrat).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais n'y a-t-il pas des garde-fous ? Par exemple, pourrait-elle remplacer le réfrigérateur-congélateur actuel qui mesure 1m80 par un réfrigérateur beaucoup plus petit ? Est-ce que le niveau de qualité de l'électroménager mis à disposition au moment de la location ne doit pas être un tant soit peu respecté en cas de remplacement ?