Achat d'un chiot aux Etats Unis toujours pas livré après 4 mois

Sebriniel -  
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Le 31 mars dernier j'ai signé un contrat auprès d'une éleveuse américaine pour la vente d'un chiot de 4 mois. Le dit contrat stipule que le chiot serait envoyé dans un délai de 8 semaines.

L'éleveuse a repoussé la date de livraison 6 fois de sortes qu'aujourd'hui, le chiot est toujours là bas. Elle a même failli nous faire déplacer à Paris pour rien (6h de route!!).

Elle a toujours une bonne excuse pour repousser (le covid, les tornades, l'accident de son fils...). Nous sommes plusieurs éleveurs à attendre nos chiens. Sachant qu'elle a déjà livré des chiots en France par le passé nous lui avons fait confiance, sûrement à tort. Elle ne communique jamais lorsqu'il y a des "problèmes", elle attend toujours que nous prenions des nouvelles.

J'ai payé 500€ de transport et là nous sommes en train de voir avec un transporteur à nos frais pour la forcer à nous remettre les chiens.
Je pense demander un remboursement des frais de transport du coup.

Quels autres recours avons nous ? Nous avons payé par Paypal.
Si nécessaire, je peux mettre le contrat à disposition.

Merci d'avance,

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15477 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 885
 
Bonjour,

Ca sent l'arnaque à plein nez...
3
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Bonjour
@Ulyss5818, c'est ce que je me dit aussi et donc suis d'accord avec vous, je crois qu'ils sont en Afrique tout simplement mais j'espère me tromper mais je doute.
0
Ulysse5818 Messages postés 15477 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 885 > zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Oui et on n'achète pas un chiot si loin..sans l'avoir vu, dans un pays qui ne respecte pas le droit français.
0
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998 > Ulysse5818 Messages postés 15477 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
@ulysse5818 Oui aussi. Il y a la SPA pour ça entre autre.
0
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385 > zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Chacun est libre de faire ce qu'il veut. Si la personne veut acheter une race de chien spécifique c'est son choix
0
Sebriniel
 
Pas du tout l'eleveuse en question a déjà livré des chiots en France et il n'y a eu aucun souci à ce moment là. Je ne suis pas un pigeon non plus...
0
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385
 
Bonjour,

Quel droit s'applique sur votre contrat de vente ?
1
Sebriniel
 
Bonjour, merci pour votre réponse.
Je vous avoue que je ne sais pas du tout et je n'y connais rien... Je ne sais pas du coup si c'est le droit américain ou le droit français. C'est elle qui a rédigé le contrat et me l'a envoyé pour que je le signe.
0
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385 > Sebriniel
 
A défaut de mention le doit applicable sera certainement celui de l'Etat américain dans lequel se situe le vendeur.
Les recours sont très limités dans ces cas là car ceux qui existent vous couteraient très cher et sont assez long en procédure.

Je ne peux vous conseiller que de passer par cette plateforme pour déclarer votre litige et espérer une solution https://www.econsumer.gov/ Ou de voir avec Paypal selon le type de service utilisé s'ils ont un moyen de bloquer les fonds ou de vous les rembourser.

Si vous êtes vous même éleveur professionnel en France et que vous faites du BtoB avec des éleveurs étrangers, je vous conseille de passer par des produits bancaires pour vos opérations d'importation voire d'exportation qui vous sécuriseraient sur le paiement ainsi que la bonne expédition des animaux.
0
Sebriniel > AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Je ne suis que simple particulier pour l'instant, mon projet d'élevage ne verra le jour que dans deux ans.
Je vais donc voir avec Paypal quels sont mes recours.
Merci pour votre réponse rapide.
Bonne journée
0
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385 > Sebriniel
 
même si la France n'est pas adhérente essayez également via le site cité, vous aurez probablement plus de force si l'organisme de protection des consommateurs US vient taper à sa porte.
0
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

C'est louche cette histoire..

Cette supposée 'importation' (Par Pet'Air??) répond elle aux strictes obligations du Règlement CE 577/2013 ??

La supposée 'éleveuse' est elle au courant des Règles applicables?

Nous avons payé par Paypal.

Virement 'entre proches'??

Bof, ça ne sent pas bon.. Au mieux les 'chiots' seront bloqués à la Douane.. Et s'ils en sortent ils seront adultes..

A+
0
Sebriniel
 
Non, virement biens et services.
Elle était censée venir avec les chiots comme elle l'a déjà fait mais avec le covid les règles des compagnies aériennes ont changé et elle a vendu plus de chiots en France qu'elle ne pouvait en amener et s'est laissée déborder.
0
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143 > Sebriniel
 
Re:

Et au passage de la Douane que se passe t'il? Cf CE 577/2013

A+
0
Sebriniel > Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Je pense que le carnet de santé des chiens est vérifié pour être sûr qu'ils soient vaccinés contre la rage et qu'ils ont bien été mis en quarantaine avant le voyage. Mais je n'en sais pas plus que ça.
Elle m'a dit que ça avait été fait.
0