Arrêt maladie durant un CP d'été

aurelie_sma - 12 août 2021 à 11:43
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 13 août 2021 à 08:32
Bonjour,

Pouvez-vous me dire quelle règle doit-on appliquer lorsqu'un salarié pose un arrêt maladie durant ses congés payés - particulièrement la période des 15 jours obligatoires de la période estival. Etant donné qu'ils ont l'obligation de prendre 2 semaines consécutives, es ce que cette obligation s'applique toujours car du fait de la maladie, cette période a été interrompue.

Idem dans le cas d'un congé paternité, l'obligation s'applique t-elle?

Merci pour tous ceux qui prendrons du temps à me répondre.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
12 août 2021 à 21:45
Bonjour,

Si le salarié est en arrêt après le début de ses congés payés, ceux-ci sont maintenus mais en plus de son salaire, il cumulera en plus les IJSS (en gros il est payé double).

CB
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Bonjour,

Non, l'arrêt a été déclenché au cours de la 2ème semaine.
Ce que je cherche à savoir surtout c'est si du fait de cette interruption, je dois imposer à mon salarié de prendre à nouveau 2 semaines consécutives pour respecter la règle de prise des CP de la période estival.

Merci.
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hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
13 août 2021 à 08:17
Si le salarié est arrêté avant son départ en congés, alors les congés sont reportés à la discrétion de l'employeur. Le salarié est indemnisé par les IJSS.
Si le salarié est arrêté pendant ses congés , alors les congés sont maintenus (et indemnisés comme tel par l'employeur), mais en sus le salarié est également indemnisé par les IJSS.

CB
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hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
Modifié le 13 août 2021 à 08:33
Non, l'arrêt a été déclenché au cours de la 2ème semaine.     

Non ? Pourtant c'est bien la situation que j'ai expliqué...
Si le salarié est en arrêt après le début de ses congés

La deuxième semaine, c'est bien après le début des congés.

CB
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