TVA réduite à 5,5%
lesanglier
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lesanglier -
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Bonjour,
Notre SCI familiale (3 associés d'une même famille) a entrepris des travaux de rénovation complète d'une maison. Il y a donc un maître d'œuvre qui facture la TVA des artisans à 10% et ses propres factures à 20%.
je lui ai demandé à plusieurs reprises pourquoi les travaux( entre autre pour l'isolation) n'étaient pas assujettis à la TVA de 5,5% et est ce que sa propre TVA était de 20%.
Je n'ai toujours pas de réponse de sa part même si je lui écris que le site impôt. gouv semble me donner raison.
Est-il possible d'obtenir une réponse de votre part sur ce sujet ?
Si nous sommes dans notre bon droit, comment devons nous faire afin que cette difficulté soit résolue, quel sont les références de textes que nous pouvons fournir?
Respectueusement
Le Gérant de la SCI
Notre SCI familiale (3 associés d'une même famille) a entrepris des travaux de rénovation complète d'une maison. Il y a donc un maître d'œuvre qui facture la TVA des artisans à 10% et ses propres factures à 20%.
je lui ai demandé à plusieurs reprises pourquoi les travaux( entre autre pour l'isolation) n'étaient pas assujettis à la TVA de 5,5% et est ce que sa propre TVA était de 20%.
Je n'ai toujours pas de réponse de sa part même si je lui écris que le site impôt. gouv semble me donner raison.
Est-il possible d'obtenir une réponse de votre part sur ce sujet ?
Si nous sommes dans notre bon droit, comment devons nous faire afin que cette difficulté soit résolue, quel sont les références de textes que nous pouvons fournir?
Respectueusement
Le Gérant de la SCI
2 réponses
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Bonjour
La TVA à taux réduits (5,5% ou10%)selon la nature de ces travaux est applicable,aux fournitures de matériaux, d'équipement et à la seule main-d'oeuvre nécessaire pour la réalisation des travaux pris en compte.
La prestation du maître d'oeuvre ne constitue nullement une main d'oeuvre mais une prestation intellectuelle soumise à la TVA de droit commun. -
Bonjour,
Sauf preuve contraire le taux de TVA est de 20%.
En cas de contrôle le justificatifselon mon client [qui voulait payer moins de TVA] le site impôt. gouv semble (hypothèse) lui donner raison
conduit à un redressement immédiat.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...