Micro entreprise et passage à la TVA

Herbert_8981 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2021 - 8 août 2021 à 16:36
 gitane2229 - 9 août 2021 à 13:20
Bonjour,

Ma micro entreprise devrait passer le seuil majoré des 36 500€ de CA.

Mon panier moyen évolue autour de 50€. Je pense avoir une centaine de transactions pour le mois en cours.

D'après mes calculs, le seuil devrait être franchis vers le 25/08, c'est à dire sur les derniers jours du mois en cours.

Je sais que je dois "normalement" rééditer une facture à tous mes clients intégrant le montant HT, la TVA et le montant TTC, dès le premier euro de vente au dessus des 36 500€ de CA.

Pour le B2B, c'est gérable et surtout cela n'aura aucun impact sur mon bénéfice.

En revanche, pour le B2C, c'est vraiment très compliqué pour moi.

Mon gros soucis concerne donc l'ensemble des ventes réalisées (notamment pour le B2B qui représente 80% de mes ventes) entre le 01/08 et le 25/08. Je ne peux pas me permettre d'effectuer cette rétroaction.

Donc ma question :

Y a t'il un gros risque à ce que je ne démarre ma facturation et ma compta avec TVA uniquement à partir du 1er septembre ?

2 réponses

Gayomi Messages postés 17387 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 9 468
8 août 2021 à 18:37
Êtes-vous sûr du seuil de dépassement en ce qui vous concerne ?

Lire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746

Et sinon, pour répondre à votre question, vous devez vous débrouiller pour facturer rétroactivement la Tva depuis le 1er jour de dépassement du seuil. Et cela n'est possible, vos factures seront rétroactivement considérées comme Tva incluse, donc à vous de reconstituer la base HT et de reverser la Tva ainsi recalculée. Il est impossible de vous répondre sur le risque à ne facturer la Tva qu'à compter du 1er septembre.
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Bonjour.

Dès le dépassement du seuil d'exonération de TVA, votre chiffre d'affaires est soumis à TVA au 1er jour du mois de dépassement.

Si dépassement le 25/08, la totalité de votre chiffre d'affaires du mois d'août est soumis à la TVA.
Et dans ce cas, risque pour vous à ne déclarer qu'au 1er septembre :
Rappel de la TVA (clients) sur tout le mois d'août.

B2B - B2C ???
Quelle est (exactement) votre activité ?
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Gayomi Messages postés 17387 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 9 468
Modifié le 9 août 2021 à 13:00
Bonjour Gitane2229,

B2B - B2C ???

B2B : Business to Business = échanges commerciaux entre 2 entreprises
Les mots commerciaux et entreprises doivent être pris dans un sens très, large, c'est-à-dire qu'est compris par exemple le reversement à l'état de la Tva (pour rester dans le sujet)

B2C : Business to Consumer = échanges commerciaux entre entreprises et particuliers

En ce qui concerne le risque de rappel de Tva sur le mois d'août en l'absence de déclaration spontanée, ce que j'ai voulu dire, c'est que ce risque existe mais de là à évaluer s'il est important ou non, il est impossible de se prononcer.
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gitane2229 > Gayomi Messages postés 17387 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024
9 août 2021 à 13:20
Merci Gayomi pour vos précisions.
Et bon après-midi
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