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Divorce enfants remboursement de la moitié des frais exceptionnels + frais huiss

Msg42 -  
 Snoopy -
Bonjour, j ai un jugement qui stipule que les frais exceptionnels de nos enfants sont à partager de moitié entre autre le permis de conduire, mon ex mari se refuse de payer, j ai demandé à un huissier de justice de ce saisir du dossier, à chaque action s ajoute des frais (la somme qu il me doit 575 euros, et pour l instant frais d huissier 177 euros) comment faire et par qui me faire rembourser ces frais d huissier ? Merci de votre retour
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Snoopy
 
Bonjour,

Les frais de recouvrement de l'huissier lorsque la créance a été décidée par un juge, sont normalement à la charge du débiteur (donc votre ex).

Cordialement
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