Remboursement APL par propriétaire

Corentin - Modifié le 4 août 2021 à 23:00
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 5 août 2021 à 08:49
Bonjour,

J'ai emménagé dans un logement le 31 Janvier 2021 dans lequel je suis resté 6 mois. Je l'ai quitté ce 31Juillet dernier. Mon bail spécifiait quant à lui que mon loyer devait être payé tous les 5 du mois.

J'ai effectué une demande d'APL le 7 Février 2021, et mon dossier avait été régularisé ce qui fait que les APL étaient donc versées directement à mon propriétaire.

Ce dernier a reçu le premier paiement le 10/03/2021 pour le mois de février. Les APL ont par la suite été versé chaque 5 du mois, de Avril à Août.

Ainsi, j'ai complétement payé les deux premiers mois de location sans réduction car les APL n'avaient pas encore été versés à mon propriétaire.

Je voulais ainsi savoir si celui-ci était dans l'obligation de me rembourser les deux premiers mois d'APL ?
Mon propriétaire refuse et me dit simplement qu'il remboursera la CAF quand elle lui demandera. Or, ces deux mois d'APL seront perdus pour moi et c'est assez dérangeant.

Merci pour votre aide.

Cordialement,
Corentin
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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
5 août 2021 à 08:49
Bonjour

Vous lui envoyez un tableau sur lequel pour chaque mois vous notez le montant dû du loyer, dans une autre colonne la date et le montant payé par vous et dans une autre colonne la date et le montant payé par la caf.

Vous additionnez tous les sommes dues, tous vos paiements et tous ceux de la caf. Puis vous additionnez le total de vos paiements et le total de ceux de la caf. Si le total payé (vous + caf) est supérieur au total dû, il vous doit des sous.

Vous lui envoyez ça avec tous les justificatifs et une lettre le mettant en demeure de vous rembourser dans les 8 jours. Si ce n'est pas fait il ira expliquer ses calculs à un juge.
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